Droit général de l'Union européenne

Droit général de l'Union européenne

AUTEUR(S) : jérôme ROUX

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26,00 €
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Droit général de l’Union européenne


Suivant un plan synthétique, cet ouvrage présente les aspects généraux, à la fois institutionnels et formels, du droit qui régit l’Union européenne. Il n’aborde donc pas les règles de fond relatives au marché intérieur et aux politiques communes, qui constituent le droit spécial ou matériel de l’Union.

La première partie étudie successivement la nature ambivalente de l’Union définie à la fois comme une union conventionnelle d’États et une union constitutionnelle de Peuples, le système des compétences réparties en son sein, ainsi que le statut et les fonctions de ses institutions.

La deuxième partie décrit la diversité des normes qui composent l’ordre juridique de l’Union, intégré à celui des États membres, les conditions de leur effectivité dans le for interne de ces États (en particulier dans l’ordre juridique français, à la lumière des jurisprudences constitutionnelle, administrative et judiciaire) et la structure du contentieux soumis à la Cour de justice.

Sur tous ces points, la cinquième édition mise à jour de l’ouvrage rend compte du droit positif, nourri notamment par une abondante jurisprudence européenne et nationale, tel qu’il se développe sur la base du traité de Lisbonne entré en vigueur le 1er décembre 2009.

Il s’adresse tout particulièrement aux étudiants en licence 3 et master 1 de droit.

Plan de l’ouvrage :
Première partie – Le cadre structurel de l’Union
            Titre 1 : L’Union instituée
            Titre 2 : Les institutions de l’Union

Deuxième partie – L’ordre juridique de l’Union
           Titre 1 : Les normes
           Titre 2 : Le contentieux

L’auteur

Jérôme ROUX est agrégé des Facultés de droit, professeur à la faculté de droit et de science politique de l’université de Montpellier, Institut de droit européen des droits de l’homme
(IDEDH, EA 3976).

LexisNexis

Objectifs droit

Aôut 2016

5

480

158x240

9782711025763

Livre

  • Etudiants : 1er cycle
  • Etudiants : 2/3ème cycle
  • Préparation aux concours

Droit général de l’Union européenne


Suivant un plan synthétique, cet ouvrage présente les aspects généraux, à la fois institutionnels et formels, du droit qui régit l’Union européenne. Il n’aborde donc pas les règles de fond relatives au marché intérieur et aux politiques communes, qui constituent le droit spécial ou matériel de l’Union.

La première partie étudie successivement la nature ambivalente de l’Union définie à la fois comme une union conventionnelle d’États et une union constitutionnelle de Peuples, le système des compétences réparties en son sein, ainsi que le statut et les fonctions de ses institutions.

La deuxième partie décrit la diversité des normes qui composent l’ordre juridique de l’Union, intégré à celui des États membres, les conditions de leur effectivité dans le for interne de ces États (en particulier dans l’ordre juridique français, à la lumière des jurisprudences constitutionnelle, administrative et judiciaire) et la structure du contentieux soumis à la Cour de justice.

Sur tous ces points, la cinquième édition mise à jour de l’ouvrage rend compte du droit positif, nourri notamment par une abondante jurisprudence européenne et nationale, tel qu’il se développe sur la base du traité de Lisbonne entré en vigueur le 1er décembre 2009.

Il s’adresse tout particulièrement aux étudiants en licence 3 et master 1 de droit.

Plan de l’ouvrage :
Première partie – Le cadre structurel de l’Union
            Titre 1 : L’Union instituée
            Titre 2 : Les institutions de l’Union

Deuxième partie – L’ordre juridique de l’Union
           Titre 1 : Les normes
           Titre 2 : Le contentieux

L’auteur

Jérôme ROUX est agrégé des Facultés de droit, professeur à la faculté de droit et de science politique de l’université de Montpellier, Institut de droit européen des droits de l’homme
(IDEDH, EA 3976).

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Objectifs droit

Aôut 2016

5

480

158x240

9782711025763

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  • Etudiants : 1er cycle
  • Etudiants : 2/3ème cycle
  • Préparation aux concours