Code des assurances 2017

Code des assurances 2017

Riche, fiable et complété par 17 annexes thématiques.

AUTEUR(S) : Commenté sous la direction de Bernard BEIGNIER et Jean-Michel DO CARMO SILVA

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81,00 €
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Disponible

Le code des assurance 2017 contient l'ensemble du droit des assurances codifié et non codifié renforcé par des annotations de jurisprudence, nombreuses et à jour des dernières décisions, effectuées par un spécialiste reconnu de la matière.

Cette 11e édition est à jour du 5 décembre 2016 et intègre notamment :

• le décret du 12 décembre 2016 relatif à l’octroi de la garantie de l’État pour les opérations concourant au développement du commerce extérieur de la France (en addendum) ;

• la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (en addendum) ;

• la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle ;

• l’ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations ;

• et toujours les conventions entre assureurs (dont convention CIDE COP), l’indemnisation des dommages corporels, l’assurance maladie complémentaire, la convention AERAS, la liste des assurances obligatoires, l’intervention de l’assureur au procès pénal, la protection des consommateurs, les fonds de garantie, les marchés publics, les lois belge et suisse sur le contrat d’assurance…

Les auteurs
Ce code a été rédigé par une équipe d’auteurs – enseignants, chercheurs et praticiens du droit – sous la direction de Bernard Beignier, recteur de l’académie d’Aix-Marseille, doyen honoraire de la faculté de droit de Toulouse, et de Jean-Michel do Carmo Silva, professeur de droit à Grenoble École de Management.

LexisNexis

Codes bleus

Janvier 2017

11

2630

135x190

9782711025954

Livre

  • Assureurs
  • Avocats
  • Avocats conseils
  • Enseignants
  • Etudiants : 2/3ème cycle
  • Juristes d'entreprise
  • Juristes de banque
  • Magistrats
  • Professionnels de l'assurance

Le code des assurance 2017 contient l'ensemble du droit des assurances codifié et non codifié renforcé par des annotations de jurisprudence, nombreuses et à jour des dernières décisions, effectuées par un spécialiste reconnu de la matière.

Cette 11e édition est à jour du 5 décembre 2016 et intègre notamment :

• le décret du 12 décembre 2016 relatif à l’octroi de la garantie de l’État pour les opérations concourant au développement du commerce extérieur de la France (en addendum) ;

• la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (en addendum) ;

• la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle ;

• l’ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations ;

• et toujours les conventions entre assureurs (dont convention CIDE COP), l’indemnisation des dommages corporels, l’assurance maladie complémentaire, la convention AERAS, la liste des assurances obligatoires, l’intervention de l’assureur au procès pénal, la protection des consommateurs, les fonds de garantie, les marchés publics, les lois belge et suisse sur le contrat d’assurance…

Les auteurs
Ce code a été rédigé par une équipe d’auteurs – enseignants, chercheurs et praticiens du droit – sous la direction de Bernard Beignier, recteur de l’académie d’Aix-Marseille, doyen honoraire de la faculté de droit de Toulouse, et de Jean-Michel do Carmo Silva, professeur de droit à Grenoble École de Management.

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