Réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations

Réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations

Ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016

Livraison

3,00 €
3,00 €

Disponible

Après plusieurs mois de consultation publique, le gouvernement a publié mercredi 10 février l’ordonnance portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations. Ce texte va beaucoup plus loin que le nettoyage devenu nécessaire du droit des obligations français.

S’inspirant de certains principes anglo-saxons, il revisite les fondements même du droit des contrats à la française, rendant la connaissance de ce texte indispensable pour les  juristes, universitaires et praticiens, comme pour les étudiants en droit dès la Licence 1.

Ce livre reprend in extenso le texte de l’ordonnance ministérielle.

LexisNexis

Hors collections

Février 2016

1

64

135x190

9782711024568

Livre

  • Etudiants : 1er cycle
  • Etudiants : 2/3ème cycle
  • Juristes d'entreprise

Après plusieurs mois de consultation publique, le gouvernement a publié mercredi 10 février l’ordonnance portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations. Ce texte va beaucoup plus loin que le nettoyage devenu nécessaire du droit des obligations français.

S’inspirant de certains principes anglo-saxons, il revisite les fondements même du droit des contrats à la française, rendant la connaissance de ce texte indispensable pour les  juristes, universitaires et praticiens, comme pour les étudiants en droit dès la Licence 1.

Ce livre reprend in extenso le texte de l’ordonnance ministérielle.

LexisNexis

Hors collections

Février 2016

1

64

135x190

9782711024568

Livre

  • Etudiants : 1er cycle
  • Etudiants : 2/3ème cycle
  • Juristes d'entreprise