Droit de la franchise

Droit de la franchise

Un ouvrage pratique : des conseils concernant le contrat et le réseau de franchise.

AUTEUR(S) : Cyril Grimaldi, Serge Méresse et Olga Zakharova-Renaud

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43,00 €
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L’ambition de l’ouvrage est de présenter de la manière la plus claire possible les deux figures majeures du droit de la franchise : le contrat de franchise, qui lie le franchiseur à chaque franchisé, et le réseau de franchise, qui réunit le franchiseur et tous les franchisés.

L’ouvrage s’adresse aux étudiants, praticiens, ainsi qu’à tous les acteurs du secteur de la franchise.

Il est à jour de l’ordonnance n° 2016131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016, relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, et du décret n° 2017-773 du 4 mai 2017 relatif à l’instance de dialogue social mise en place dans les réseaux d’exploitants d’au moins trois cents salariés en France liés par un contrat de franchise.

 

Découvrez des extraits

LexisNexis

Droit et Professionnels

Juin 2017

1

290

158x240

9782711025633

Livre

  • Avocats
  • Directeurs financiers
  • Juristes d'entreprise
  • Magistrats

L’ambition de l’ouvrage est de présenter de la manière la plus claire possible les deux figures majeures du droit de la franchise : le contrat de franchise, qui lie le franchiseur à chaque franchisé, et le réseau de franchise, qui réunit le franchiseur et tous les franchisés.

L’ouvrage s’adresse aux étudiants, praticiens, ainsi qu’à tous les acteurs du secteur de la franchise.

Il est à jour de l’ordonnance n° 2016131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016, relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, et du décret n° 2017-773 du 4 mai 2017 relatif à l’instance de dialogue social mise en place dans les réseaux d’exploitants d’au moins trois cents salariés en France liés par un contrat de franchise.

 

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