Code de la consommation 2017

Code de la consommation 2017

A jour de la réforme du Code de la consommation !

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Cette 10e édition du Code de la consommation, à jour de la refonte des parties législative et réglementaire, intègre notamment :


• le décret du 29 juin 2016 relatif à la partie réglementaire du code de la consommation ;
• la loi du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale ;
• l’ordonnance du 25 mars 2016 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d’habitation ;
• l’ordonnance du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation.


Inclus également : des tables de concordance, facilement repérables, permettant un rapprochement entre l’ancienne et la nouvelle numérotation.

LexisNexis

Codes bleus

Octobre 2016

10

1900

135x190

9782711025480

Livre

  • Avocats
  • Juristes d'entreprise
  • Juristes de banque

Cette 10e édition du Code de la consommation, à jour de la refonte des parties législative et réglementaire, intègre notamment :


• le décret du 29 juin 2016 relatif à la partie réglementaire du code de la consommation ;
• la loi du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale ;
• l’ordonnance du 25 mars 2016 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d’habitation ;
• l’ordonnance du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation.


Inclus également : des tables de concordance, facilement repérables, permettant un rapprochement entre l’ancienne et la nouvelle numérotation.

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