Code des baux 2017

Code des baux 2017

Compilation de l’ensemble des textes relatifs aux diverses formes de baux, enrichie de jurisprudence et de nombreuses annexes.

AUTEUR(S) : Jacques Lafond, Béatrice Vial-Pedroletti, Emmanuelle Chavance, Fabien Kendérian, avec la praticipation de Christelle Coutant-Lapalus

Livraison

70,00 €
70,00 €

Disponible

Un code pour un usage extrêmement pratique, fiable et à jour du 23 juillet 2016

Cette 15e édition intègre notamment :

• le décret du 29 juillet 2016 règlementant la fixation des loyers d’habitation en « zone tendue » ;
• le décret du 27 juin 2016 relatif au « bail réel immobilier » ;
• le décret du 6 juin 2016 modifiant le régime de l’APL ;
• le décret du 30 mars 2016 concernant l’établissement de l’état des lieux et la notion de vétusté ;
• le décret du 9 mars 2016 relatif à la procédure simplifiée de recouvrement des petites créances.

La collection Codes bleus :

• Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l’édition juridique
• Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom
• Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles
• Mobilité : disponibles à l’achat en version ebook

Les auteurs

Jacques Lafond, docteur en droit, avocat honoraire au barreau de Paris.
Béatrice Vial-Pedroletti, maître de conférences à l’université d’Aix-Marseille.
Fabien Kendérian, maître de conférences HDR à l’université de Bordeaux, IRDAP, chargé d’enseignement à l’université Panthéon-Sorbonne – Paris I.
Emmanuelle Chavance, avocat au barreau de Paris.
Avec la participation de Christelle Coutant-Lapalus, maître de conférences, HDR, CREDESPO - université de Bourgogne.

LexisNexis

Codes bleus

Octobre 2016

15

1549

135x190

9782711025503

Livre

  • Avocats
  • Magistrats
  • Notaires
  • Professionnels de l'immobilier

Un code pour un usage extrêmement pratique, fiable et à jour du 23 juillet 2016

Cette 15e édition intègre notamment :

• le décret du 29 juillet 2016 règlementant la fixation des loyers d’habitation en « zone tendue » ;
• le décret du 27 juin 2016 relatif au « bail réel immobilier » ;
• le décret du 6 juin 2016 modifiant le régime de l’APL ;
• le décret du 30 mars 2016 concernant l’établissement de l’état des lieux et la notion de vétusté ;
• le décret du 9 mars 2016 relatif à la procédure simplifiée de recouvrement des petites créances.

La collection Codes bleus :

• Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l’édition juridique
• Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom
• Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles
• Mobilité : disponibles à l’achat en version ebook

Les auteurs

Jacques Lafond, docteur en droit, avocat honoraire au barreau de Paris.
Béatrice Vial-Pedroletti, maître de conférences à l’université d’Aix-Marseille.
Fabien Kendérian, maître de conférences HDR à l’université de Bordeaux, IRDAP, chargé d’enseignement à l’université Panthéon-Sorbonne – Paris I.
Emmanuelle Chavance, avocat au barreau de Paris.
Avec la participation de Christelle Coutant-Lapalus, maître de conférences, HDR, CREDESPO - université de Bourgogne.

LexisNexis

Codes bleus

Octobre 2016

15

1549

135x190

9782711025503

Livre

  • Avocats
  • Magistrats
  • Notaires
  • Professionnels de l'immobilier