Code de la copropriété 2017

Code de la copropriété 2017

L'ouvrage de référence pour la gestion de l'immeuble, à jour de la loi Macron.

AUTEUR(S) : Jacques Lafond, Jean-Marc Roux

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64,00 €
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Disponible

Pratique et complet, ce code réunit toutes les règles régissant l’organisation et le fonctionnement des copropriétés.

Le Code de la copropriété 2017 est à jour de la loi Macron et de ses décrets d'application.

Cette 21e édition intègre notamment :

• la loi 7 octobre 2016 pour une République numérique ;
• le décret du 26 août 2016 relatif au registre national d’immatriculation des syndicats de copropriétaires ;
• le décret du 6 juin 2016 relatif aux conditions d’agrément des sociétés d’économie mixte exerçant une activité de construction et de gestion de logements sociaux ;
• le décret du 30 mai 2016 relatif à la détermination individuelle de la quantité de chaleur consommée et à la répartition des frais de chauffage dans les immeubles collectifs ;
• l’ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations

Un code de référence sur le marché, accessible aux professionnels comme aux particuliers.

Les auteurs
- Jacques Lafond, docteur en droit, avocat honoraire au barreau de Paris ;
- Jean-Marc Roux, docteur en droit, maître de conférences à l’université d’Aix-Marseille, pour les parties relatives au syndic et au conseil syndical.


LexisNexis

Codes bleus

Novembre 2016

21

1370

135x190

9782711025381

Livre

  • Avocats
  • Professionnels de l'immobilier
  • Professionnels de la construction

Pratique et complet, ce code réunit toutes les règles régissant l’organisation et le fonctionnement des copropriétés.

Le Code de la copropriété 2017 est à jour de la loi Macron et de ses décrets d'application.

Cette 21e édition intègre notamment :

• la loi 7 octobre 2016 pour une République numérique ;
• le décret du 26 août 2016 relatif au registre national d’immatriculation des syndicats de copropriétaires ;
• le décret du 6 juin 2016 relatif aux conditions d’agrément des sociétés d’économie mixte exerçant une activité de construction et de gestion de logements sociaux ;
• le décret du 30 mai 2016 relatif à la détermination individuelle de la quantité de chaleur consommée et à la répartition des frais de chauffage dans les immeubles collectifs ;
• l’ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations

Un code de référence sur le marché, accessible aux professionnels comme aux particuliers.

Les auteurs
- Jacques Lafond, docteur en droit, avocat honoraire au barreau de Paris ;
- Jean-Marc Roux, docteur en droit, maître de conférences à l’université d’Aix-Marseille, pour les parties relatives au syndic et au conseil syndical.


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