Code de la propriété intellectuelle 2017

Code de la propriété intellectuelle 2017

Le code indispensable pour protéger la création intellectuelle

AUTEUR(S) : Michel Vivant et Jean-Louis Navarro

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80,00 €
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Disponible

Le Code de la propriété intellectuelle 2017 est à jour de la loi pour une République numérique 

Cette 18e édition intègre notamment :

  • La loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique ;
  • La loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine ;
  • Les décrets du 29 juin et du 22 avril 2016 relatifs à la profession de conseil en propriété industrielle ;
  • La directive (CE) du 8 juin 2016 sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués (secrets d’affaires) contre l’obtention, l’utilisation et la divulgation illicites.

Les auteurs :

- Michel Vivant, agrégé des facultés de droit, professeur à l’École de droit de Sciences Po, responsable de la spécialité « Droit de l’innovation » du master de droit économique, consultant Cabinet Dentons Paris ;

- Jean-Louis Navarro pour la partie fiscale, maître de conférences (HDR) à l’université Lumière Lyon 2, directeur du master 2 professionnel en droit des affaires comparé 

LexisNexis

Codes bleus

Décembre 2016

18

2 130

135x190

9782711025497

Livre

  • Avocats
  • Avocats fiscalistes
  • Conseils en propriété intellectuelle
  • Etudiants : 2/3ème cycle
  • Magistrats

Le Code de la propriété intellectuelle 2017 est à jour de la loi pour une République numérique 

Cette 18e édition intègre notamment :

  • La loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique ;
  • La loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine ;
  • Les décrets du 29 juin et du 22 avril 2016 relatifs à la profession de conseil en propriété industrielle ;
  • La directive (CE) du 8 juin 2016 sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués (secrets d’affaires) contre l’obtention, l’utilisation et la divulgation illicites.

Les auteurs :

- Michel Vivant, agrégé des facultés de droit, professeur à l’École de droit de Sciences Po, responsable de la spécialité « Droit de l’innovation » du master de droit économique, consultant Cabinet Dentons Paris ;

- Jean-Louis Navarro pour la partie fiscale, maître de conférences (HDR) à l’université Lumière Lyon 2, directeur du master 2 professionnel en droit des affaires comparé 

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