Code monégasque 2017

Code monégasque 2017

Codes et Lois de la Principauté de Monaco à jour au 31 mars 2017

AUTEUR(S) : Préface de Michel Roger

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Ce code constitue un recueil de la législation monégasque en vigueur, présentant à la fois :

  • la Constitution et les textes institutionnels de la Principauté ;
  • l’ensemble des textes codifiés, codes civil et de procédure civile, code de commerce, code de la mer, codes pénal et de procédure pénale, code de la route et code des taxes ;
  • une sélection thématique de textes complémentaires non codifiés, de 1886 à nos jours, dans les domaines judiciaire, administratif, économique, financier, social, sanitaire ou encore en matière de construction et d’habitation.

Un code réalisé en partenariat avec la Direction des Affaires juridiques auprès du Gouvernement de la Principauté.

LexisNexis

Codes bleus

Mai 2017

7

1 570

135x190

9782711025435

Livre

  • Avocats
  • Grand public averti
  • Juristes d'entreprise
  • Magistrats

Ce code constitue un recueil de la législation monégasque en vigueur, présentant à la fois :

  • la Constitution et les textes institutionnels de la Principauté ;
  • l’ensemble des textes codifiés, codes civil et de procédure civile, code de commerce, code de la mer, codes pénal et de procédure pénale, code de la route et code des taxes ;
  • une sélection thématique de textes complémentaires non codifiés, de 1886 à nos jours, dans les domaines judiciaire, administratif, économique, financier, social, sanitaire ou encore en matière de construction et d’habitation.

Un code réalisé en partenariat avec la Direction des Affaires juridiques auprès du Gouvernement de la Principauté.

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