Pratique de la vente du lot de copropriété

Pratique de la vente du lot de copropriété

A jour des textes les plus récents, cet ouvrage présente toutes les étapes de cette vente.

AUTEUR(S) : Jacques Lafond, Gilles Rouzet

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46,00 €
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Rédigé par deux spécialistes de la matière, cet ouvrage présente le processus pratique de rédaction de l’acte de vente d’un lot de copropriété.

Pratique de la vente du lot de copropriété analyse toutes les étapes de cette vente, de la préparation et de l’établissement de la promesse de vente et de l’acte authentique aux formalités postérieures à la vente, sans oublier les modalités de distribution du prix. Il aborde également le processus des ventes judiciaires.

Émaillé de mises en garde et de conseils pratiques il est illustré de plusieurs tableaux, et comporte en annexe plus de 50 formules d’application.

À jour des textes les plus récents, (ordonnance du 27 août 2015, décret du 21 octobre 2015, ordonnance du 10 février 2016, ...) et de la jurisprudence actuelle notamment en matière de loi Carrez, cet ouvrage intéressera les divers professionnels intervenant dans ce type de vente, qu’ils soient agents immobiliers, notaires, syndics de copropriété, géomètres experts, avocats ou huissiers, dont le rôle et la responsabilité sont étudiés
en détail

LexisNexis

Droit et Professionnels

Mai 2016

N/A

536

158x240

9782711024636

Livre

  • Avocats
  • Etudiants : 1er cycle
  • Etudiants : 2/3ème cycle
  • Huissiers de Justice
  • Juristes d'entreprise
  • Notaires

Rédigé par deux spécialistes de la matière, cet ouvrage présente le processus pratique de rédaction de l’acte de vente d’un lot de copropriété.

Pratique de la vente du lot de copropriété analyse toutes les étapes de cette vente, de la préparation et de l’établissement de la promesse de vente et de l’acte authentique aux formalités postérieures à la vente, sans oublier les modalités de distribution du prix. Il aborde également le processus des ventes judiciaires.

Émaillé de mises en garde et de conseils pratiques il est illustré de plusieurs tableaux, et comporte en annexe plus de 50 formules d’application.

À jour des textes les plus récents, (ordonnance du 27 août 2015, décret du 21 octobre 2015, ordonnance du 10 février 2016, ...) et de la jurisprudence actuelle notamment en matière de loi Carrez, cet ouvrage intéressera les divers professionnels intervenant dans ce type de vente, qu’ils soient agents immobiliers, notaires, syndics de copropriété, géomètres experts, avocats ou huissiers, dont le rôle et la responsabilité sont étudiés
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