La pratique de la cour d'assises

La pratique de la cour d'assises

A jour de la loi Urvoas

AUTEUR(S) : Henri Angevin, Henri-Claude Le Gall

Livraison

62,00 €
62,00 €

Disponible

Un tableau, aussi fidèle et complet que possible, de l’état de l’organisation et du fonctionnement des cours d’assises

Cette sixième édition prend en compte les notables évolutions qu’a connues la procédure criminelle en ce début de XXe siècle :

  • double degré de juridiction,
  • suppression de l’ordonnance de prise de corps
  • remplacement de la contumace par le défaut criminel
  • abandon du système des sessions trimestrielles
  • exposé introductif du président,
  • motivation des décisions.

Elle est à jour au 30 juin 2016 et intègre notamment la loi du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale.

Découvrez cet ouvrage qui n’est pas théorique et qui se tient à l’écart de toute discussion doctrinale.


Les auteurs :

HENRI ANGEVIN, docteur en droit, est conseiller honoraire à la Cour de cassation où il a été le doyen de la chambre criminelle. Il est directeur honoraire des collections JurisClasseur Procédure pénale et Pénal Code.

HENRI-CLAUDE LE GALL est conseiller honoraire à la Cour de cassation.

LexisNexis

Droit et Professionnels

Aôut 2016

6

608

158x240

9782711025053

Livre

  • Avocats
  • Magistrats

Un tableau, aussi fidèle et complet que possible, de l’état de l’organisation et du fonctionnement des cours d’assises

Cette sixième édition prend en compte les notables évolutions qu’a connues la procédure criminelle en ce début de XXe siècle :

  • double degré de juridiction,
  • suppression de l’ordonnance de prise de corps
  • remplacement de la contumace par le défaut criminel
  • abandon du système des sessions trimestrielles
  • exposé introductif du président,
  • motivation des décisions.

Elle est à jour au 30 juin 2016 et intègre notamment la loi du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale.

Découvrez cet ouvrage qui n’est pas théorique et qui se tient à l’écart de toute discussion doctrinale.


Les auteurs :

HENRI ANGEVIN, docteur en droit, est conseiller honoraire à la Cour de cassation où il a été le doyen de la chambre criminelle. Il est directeur honoraire des collections JurisClasseur Procédure pénale et Pénal Code.

HENRI-CLAUDE LE GALL est conseiller honoraire à la Cour de cassation.

LexisNexis

Droit et Professionnels

Aôut 2016

6

608

158x240

9782711025053

Livre

  • Avocats
  • Magistrats