La propriété immobilière, entre liberté et contraintes

La propriété immobilière, entre liberté et contraintes

112e Congres des notaires de France

AUTEUR(S) : Vivien STREIFF, Cédric POMMIER, Marie-Hélène PERO AUGEREAU-HUE, Olivier BOUDEVILLE, Thierry VAILLANT, Anne MUZARD, Sophie SABOT-BARCET, Violaine TRAMBOUZE-LIVET François DEVOS, rapporteur général, notaire à Bourbourg

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La propriété immobilière : entre liberté et contraintes

112e Congrès des notaires de France

Association Congrès des Notaires de France

1re édition

 

Le thème du 112e congrès des notaires «  La propriété immobilière entre liberté et contraintes », est un sujet non seulement fondamental au sens de son aspect éminemment sociétal mais également en ce qu'il constitue une grande partie de notre pratique quotidienne.

Le notaire est chaque jour confronté et associé dans l'exercice de sa pratique professionnelle à une problématique liée de près ou d'un peu plus loin à la propriété de l'immeuble.

Il est affirmé que le droit de propriété est un droit inviolable et sacré. Il est reconnu qu'il a été placé dès l’origine de notre droit moderne sur la plus haute des marches de la hiérarchie des libertés et des droits réels. Il est à constater pourtant qu'aujourd'hui il est combattu de toute part.

Le droit de propriété qui est l'un des droits les mieux protégés de notre arsenal juridique est-il paradoxalement en danger ?


Sommaire

PREMIERE COMMISSION : Établir et protéger la propriété immobilière

DEUXIEME COMMISSION : L’exercice du droit de propriété immobilière, des limites aux contraintes

TROISIEME COMMISSION : La propriété immobilière face à ses défis : l’espace, les voisins et le temps

QUATRIEME COMMISSION : L’optimisation de la propriété immobilière

 

Auteurs

112e Congrès des notaires de France sous la présidence de Pierre-Yves SYLVESTRE

Vivien STREIFF, Cédric POMMIER, Marie-Hélène PERO AUGEREAU-HUE, Olivier BOUDEVILLE, Thierry VAILLANT, Anne MUZARD, Sophie SABOT-BARCET, Violaine TRAMBOUZE-LIVET

François DEVOS, rapporteur général, notaire à Bourbourg

Hugues PERINET-MARQUET, rapporteur de synthèse, Université Panthéon-Assas, Paris II

LexisNexis

Autres

Mai 2016

1

1500

140x190

9782711024988

Livre

  • Etudiants : 2/3ème cycle
  • Juristes d'entreprise
  • Notaires

La propriété immobilière : entre liberté et contraintes

112e Congrès des notaires de France

Association Congrès des Notaires de France

1re édition

 

Le thème du 112e congrès des notaires «  La propriété immobilière entre liberté et contraintes », est un sujet non seulement fondamental au sens de son aspect éminemment sociétal mais également en ce qu'il constitue une grande partie de notre pratique quotidienne.

Le notaire est chaque jour confronté et associé dans l'exercice de sa pratique professionnelle à une problématique liée de près ou d'un peu plus loin à la propriété de l'immeuble.

Il est affirmé que le droit de propriété est un droit inviolable et sacré. Il est reconnu qu'il a été placé dès l’origine de notre droit moderne sur la plus haute des marches de la hiérarchie des libertés et des droits réels. Il est à constater pourtant qu'aujourd'hui il est combattu de toute part.

Le droit de propriété qui est l'un des droits les mieux protégés de notre arsenal juridique est-il paradoxalement en danger ?


Sommaire

PREMIERE COMMISSION : Établir et protéger la propriété immobilière

DEUXIEME COMMISSION : L’exercice du droit de propriété immobilière, des limites aux contraintes

TROISIEME COMMISSION : La propriété immobilière face à ses défis : l’espace, les voisins et le temps

QUATRIEME COMMISSION : L’optimisation de la propriété immobilière

 

Auteurs

112e Congrès des notaires de France sous la présidence de Pierre-Yves SYLVESTRE

Vivien STREIFF, Cédric POMMIER, Marie-Hélène PERO AUGEREAU-HUE, Olivier BOUDEVILLE, Thierry VAILLANT, Anne MUZARD, Sophie SABOT-BARCET, Violaine TRAMBOUZE-LIVET

François DEVOS, rapporteur général, notaire à Bourbourg

Hugues PERINET-MARQUET, rapporteur de synthèse, Université Panthéon-Assas, Paris II

LexisNexis

Autres

Mai 2016

1

1500

140x190

9782711024988

Livre

  • Etudiants : 2/3ème cycle
  • Juristes d'entreprise
  • Notaires