Droit commercial

Droit commercial

A jour de la loi "Macron" de 2015, ainsi que des réformes du "droit des contrats" et du Code de la consommation 2016

AUTEUR(S) : Bruno Petit

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24,00 €
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Droit commercial

Cet ouvrage présente de manière claire et synthétique les notions formant ce que l’on pourrait appeler le droit commercial général, dont l’étude constitue le préalable nécessaire à tout approfondissement des rameaux spécialisés de cette branche complexe du droit. Dans cette optique, l’accent est logiquement mis sur les trois piliers du droit commercial que sont classiquement les actes de commerce, les commerçants et les fonds de commerce. Cependant, sont également abordés
les concepts essentiels du droit de la distribution ainsi que les garanties et les contraintes issues des données actuelles du droit de la concurrence et de la consommation.


Cette nouvelle édition est à jour des modifications législatives et réglementaires récentes et tient compte notamment de la loi « Macron » du 6 août 2015, ainsi que des ordonnances des 10 février 2016 et 14 mars 2016 portant réforme du droit des contrats et du Code de la consommation.
L’ouvrage est particulièrement destiné aux étudiants en droit auxquels est ordinairement proposé, en L2, un enseignement en droit commercial ou en droit des affaires.


Plan de l’ouvrage :
Chapitre 1 – Les actes de commerce
Section 1 : La notion d’acte de commerce
Section 2 : Le régime des actes de commerce
Chapitre 2 – Les commerçants
Section 1 : La notion de commerçant
Section 2 : Le statut du commerçant
Section 3 : Les partenaires du commerçant
Chapitre 3 – Le fonds de commerce
Section 1 : La notion de fonds de commerce
Section 2 : Les opérations sur le fonds de commerce
Section 3 : Le bail commercial
Chapitre 4 – L’ encadrement des activités commerciales
Section 1 : L’ encadrement institutionnel
Section 2 : L’ encadrement juridique

LexisNexis

Objectifs droit

Juin 2016

6

180

158x240

9782711025114

Livre

  • Avocats
  • Etudiants : 1er cycle
  • Etudiants : 2/3ème cycle

Droit commercial

Cet ouvrage présente de manière claire et synthétique les notions formant ce que l’on pourrait appeler le droit commercial général, dont l’étude constitue le préalable nécessaire à tout approfondissement des rameaux spécialisés de cette branche complexe du droit. Dans cette optique, l’accent est logiquement mis sur les trois piliers du droit commercial que sont classiquement les actes de commerce, les commerçants et les fonds de commerce. Cependant, sont également abordés
les concepts essentiels du droit de la distribution ainsi que les garanties et les contraintes issues des données actuelles du droit de la concurrence et de la consommation.


Cette nouvelle édition est à jour des modifications législatives et réglementaires récentes et tient compte notamment de la loi « Macron » du 6 août 2015, ainsi que des ordonnances des 10 février 2016 et 14 mars 2016 portant réforme du droit des contrats et du Code de la consommation.
L’ouvrage est particulièrement destiné aux étudiants en droit auxquels est ordinairement proposé, en L2, un enseignement en droit commercial ou en droit des affaires.


Plan de l’ouvrage :
Chapitre 1 – Les actes de commerce
Section 1 : La notion d’acte de commerce
Section 2 : Le régime des actes de commerce
Chapitre 2 – Les commerçants
Section 1 : La notion de commerçant
Section 2 : Le statut du commerçant
Section 3 : Les partenaires du commerçant
Chapitre 3 – Le fonds de commerce
Section 1 : La notion de fonds de commerce
Section 2 : Les opérations sur le fonds de commerce
Section 3 : Le bail commercial
Chapitre 4 – L’ encadrement des activités commerciales
Section 1 : L’ encadrement institutionnel
Section 2 : L’ encadrement juridique

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Objectifs droit

Juin 2016

6

180

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9782711025114

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  • Avocats
  • Etudiants : 1er cycle
  • Etudiants : 2/3ème cycle