Code de l'expropriation 2017

Code de l'expropriation 2017

16ème édition à jour au 1er janvier 2017. Indispensable pour les praticiens !

AUTEUR(S) : René Hostiou

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59,00 €
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Disponible

Cette 16e édition recouvre l’ensemble des sources du droit de l’expropriation.

Outre le Code de l’expropriation pour cause d’utilité publique dans sa version nouvelle (Ordonnance n° 2014-1345 du 6 novembre 2014 et décret n° 2014-1635 du 26 décembre 2014), on y retrouvera différents textes (lois, décrets, circulaires) qui complètent ce code ainsi que les références à toutes les décisions jurisprudentielles (Conseil constitutionnel, Conseil d’État, Cour de cassation, Cour européenne des droits de l’homme) indispensables à la compréhension et à l’interprétation de ce droit.

L’auteur

René Hostiou, agrégé des facultés de droit. Professeur émérite de l’université de Nantes.

LexisNexis

Codes bleus

Mars 2017

16

660

135x190

9782711024858

Livre

  • Avocats
  • Juristes de collectivité
  • Notaires
  • Professionnels de l'immobilier

Cette 16e édition recouvre l’ensemble des sources du droit de l’expropriation.

Outre le Code de l’expropriation pour cause d’utilité publique dans sa version nouvelle (Ordonnance n° 2014-1345 du 6 novembre 2014 et décret n° 2014-1635 du 26 décembre 2014), on y retrouvera différents textes (lois, décrets, circulaires) qui complètent ce code ainsi que les références à toutes les décisions jurisprudentielles (Conseil constitutionnel, Conseil d’État, Cour de cassation, Cour européenne des droits de l’homme) indispensables à la compréhension et à l’interprétation de ce droit.

L’auteur

René Hostiou, agrégé des facultés de droit. Professeur émérite de l’université de Nantes.

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