L'arbitrage

L'arbitrage

Hors-série Revue Procédures

Livraison

49,00 €
49,00 €

Disponible

Le droit de l’arbitrage est un droit vivant !

De multiples décisions rendues en 2015 en témoignent de manière claire et précise.

On signalera l’arrêt (d’une importance capitale) de la Cour de cassation en date du 8 juillet 2015 sur la reconnaissance de la compétence des juridictions judiciaires pour l’exequatur des sentences arbitrales étrangères relatives à un marché public international conclu par une personne publique française. D’autres décisions sont signalées et commentées dans ce hors-série.

À travers 120 pages, le lecteur pourra, d’une part, appréhender la matière dans toute sa substance, mais aussi, avoir une idée précise sur les récentes évolutions jurisprudentielles.


Au sommaire :

 • Arbitrage interne (Exequatur des sentences arbitrales, Recours en révision, Arbitrage en droit de la famille)

• Arbitrage international (Autonomie de la convention d’arbitrage, les lois de l’arbitrage)

• Arbitrage interne  (Tierce opposition, Sentence signée par trois arbitres, L’obligation de révélation, Force obligatoire de la convention d’arbitrage, Responsabilité du tribunal arbitral)

• Arbitrage international  (Le droit des immunités, Rôles respectifs du juge de l’exécution et du juge de l’exequatur, Recours contre l’ordonnance d’exequatur)

• Arbitrage interne  (Sécuriser une clause d’arbitrage, Déterminer la validité de la clause d’arbitrage, Recourir à l’arbitrage)

• Arbitrage international  (Introduire une procédure d’arbitrage, Rédiger une clause compromissoire, Constituer un tribunal arbitral ad hoc, Faire exécuter une sentence arbitrale)

LexisNexis

N/A

N/A

N/A

120

N/A

N/A

Revues - Hors série

  • Avocats
  • Juridictions

Le droit de l’arbitrage est un droit vivant !

De multiples décisions rendues en 2015 en témoignent de manière claire et précise.

On signalera l’arrêt (d’une importance capitale) de la Cour de cassation en date du 8 juillet 2015 sur la reconnaissance de la compétence des juridictions judiciaires pour l’exequatur des sentences arbitrales étrangères relatives à un marché public international conclu par une personne publique française. D’autres décisions sont signalées et commentées dans ce hors-série.

À travers 120 pages, le lecteur pourra, d’une part, appréhender la matière dans toute sa substance, mais aussi, avoir une idée précise sur les récentes évolutions jurisprudentielles.


Au sommaire :

 • Arbitrage interne (Exequatur des sentences arbitrales, Recours en révision, Arbitrage en droit de la famille)

• Arbitrage international (Autonomie de la convention d’arbitrage, les lois de l’arbitrage)

• Arbitrage interne  (Tierce opposition, Sentence signée par trois arbitres, L’obligation de révélation, Force obligatoire de la convention d’arbitrage, Responsabilité du tribunal arbitral)

• Arbitrage international  (Le droit des immunités, Rôles respectifs du juge de l’exécution et du juge de l’exequatur, Recours contre l’ordonnance d’exequatur)

• Arbitrage interne  (Sécuriser une clause d’arbitrage, Déterminer la validité de la clause d’arbitrage, Recourir à l’arbitrage)

• Arbitrage international  (Introduire une procédure d’arbitrage, Rédiger une clause compromissoire, Constituer un tribunal arbitral ad hoc, Faire exécuter une sentence arbitrale)

LexisNexis

N/A

N/A

N/A

120

N/A

N/A

Revues - Hors série

  • Avocats
  • Juridictions