Un an de commande publique

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Hors-série Contrats et marchés publics

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Le droit de la commande publique a connu, au cours de l’année 2015, de profondes évolutions tant législatives que jurisprudentielles.

L’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ou encore l’arrêt Béziers 3 rendu le 27 février 2015 par le Conseil d’État en sont de parfaites illustrations.

Retrouvez dans ce hors-série de la revue Contrats et marchés publics, une sélection inédite et pertinente d’articles LexisNexis qui vous permettra d’appréhender efficacement l’ensemble de ces évolutions. 

Au sommaire de ce Hors-série inédit de plus de 100 pages : 

  • Exécution des marchés publics, par Willy ZIMMER et Mathias AMILHAT
  • L’ordonnance du 23 juillet 2015 sur les marchés publics : simplification et ambitions contrariées », par Stéphane BRACONNIER et Emmanuel KALNINS
  • Les relations in house à l’aune des nouvelles directives européennes», par Lionel LEVAIN et Mathieu PRATS-DENOIX
  • Les marchés de partenariat, par François TENAILLEAU et Sophie WEILL
  • Déterminer le degré de publicité à respecter dans les procédures de passation des marchés publics par les pouvoirs adjudicateurs, par Éric NIGRI et Charlotte ROUXEL
  • Passer un marché à procédure adaptée, par Éric NIGRI et Aurore-Emmanuelle RUBIO
  • Convention d’occupation du domaine public, par Sophie PIGNON


LexisNexis

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100

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Revues - Hors série

  • Avocats
  • Juristes de collectivité

Le droit de la commande publique a connu, au cours de l’année 2015, de profondes évolutions tant législatives que jurisprudentielles.

L’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ou encore l’arrêt Béziers 3 rendu le 27 février 2015 par le Conseil d’État en sont de parfaites illustrations.

Retrouvez dans ce hors-série de la revue Contrats et marchés publics, une sélection inédite et pertinente d’articles LexisNexis qui vous permettra d’appréhender efficacement l’ensemble de ces évolutions. 

Au sommaire de ce Hors-série inédit de plus de 100 pages : 

  • Exécution des marchés publics, par Willy ZIMMER et Mathias AMILHAT
  • L’ordonnance du 23 juillet 2015 sur les marchés publics : simplification et ambitions contrariées », par Stéphane BRACONNIER et Emmanuel KALNINS
  • Les relations in house à l’aune des nouvelles directives européennes», par Lionel LEVAIN et Mathieu PRATS-DENOIX
  • Les marchés de partenariat, par François TENAILLEAU et Sophie WEILL
  • Déterminer le degré de publicité à respecter dans les procédures de passation des marchés publics par les pouvoirs adjudicateurs, par Éric NIGRI et Charlotte ROUXEL
  • Passer un marché à procédure adaptée, par Éric NIGRI et Aurore-Emmanuelle RUBIO
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