Code de l'entreprise en outre-mer

Code de l'entreprise en outre-mer

Accédez aisément à toutes les spécificités normatives applicables aux entreprises en outre-mer.

AUTEUR(S) : Commenté sous la direction de Olivier MAGNAVAL Ferdinand MÉLIN-SOUCRAMANIEN

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49,00 €
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Le Code de l’entreprise en outre-mer, réalisé à la demande de l’Association des chambres de commerce et d’industrie des outre-mer (ACCIOM), regroupe les principales dispositions législatives et réglementaires qui s’appliquent aux entreprises et, plus largement, à la vie économique en outre-mer.

Le périmètre retenu pour cette première édition couvre les départements et régions d’outre-mer (hors Mayotte), ainsi que Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon. Dans ces collectivités régies par le principe d’identité législative, les lois et règlements peuvent faire l’objet d’adaptations tenant à leurs caractéristiques et contraintes particulières : la plupart des codes et de nombreux textes législatifs et réglementaires contiennent ainsi des dispositions spécifiques à l’outre-mer. Le corpus juridique complexe qui en découle ne répond ni à la nécessité d’un droit accessible et intelligible, ni aux attentes des opérateurs économiques. Pour y remédier, le « Code de l’entreprise en outre-mer » relève d’une démarche de codification éditoriale qui, sans avoir force de loi, doit permettre d’avoir accès plus aisément, sur un support unique et organisé, à toutes les spécificités normatives applicables aux entreprises en outre-mer.


Ce travail inédit est aussi le témoignage de l’extrême complexité du droit applicable aux outre-mer. L’ouvrage s’attache donc à expliciter les dispositions présentées, à rappeler leur origine ou à en préciser leur portée :

  • chaque code ou chaque texte non codifié présenté est précédé d’une introduction qui permet d’indiquer la nature et le positionnement des dispositions d’adaptation;
  • ces dispositions sont ensuite reproduites, assorties pour certaines d’un commentaire ou d’un renvoi ;
  • pour renforcer la dimension pédagogique de cet ouvrage, deux articles introductifs rappellent les principes applicables à la formation du droit des outre-mer.
  • À travers la réalisation du « Code de l’entreprise en outre-mer », l’ACCIOM s’est emparée de ce sujet complexe de l’adaptation du droit commun aux contraintes et spécificités de l’activité économique en outre-mer. Il est permis de penser que les clarifications ainsi opérées seront utiles, non seulement aux juristes spécialistes de ces questions, mais aussi et surtout aux acteurs économiques des outre-mer français.


Les auteurs


Cet ouvrage a été réalisé par une équipe pluridisciplinaire composée d’universitaires, d’avocats ou juristes et de praticiens de l’administration, placée sous la direction de deux spécialistes du droit des outre-mer :


- Olivier Magnaval, ancien élève de l’ENA, avocat associé (société d’avocats Claisse et associés),
- Ferdinand Mélin-Soucramanien, professeur de droit public à l’Université de Bordeaux, directeur du CERCCLE.

LexisNexis

Codes bleus

Février 2016

1re édition

1062

130x190

9782711024162

Livre

  • Avocats
  • Juristes d'entreprise

Le Code de l’entreprise en outre-mer, réalisé à la demande de l’Association des chambres de commerce et d’industrie des outre-mer (ACCIOM), regroupe les principales dispositions législatives et réglementaires qui s’appliquent aux entreprises et, plus largement, à la vie économique en outre-mer.

Le périmètre retenu pour cette première édition couvre les départements et régions d’outre-mer (hors Mayotte), ainsi que Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon. Dans ces collectivités régies par le principe d’identité législative, les lois et règlements peuvent faire l’objet d’adaptations tenant à leurs caractéristiques et contraintes particulières : la plupart des codes et de nombreux textes législatifs et réglementaires contiennent ainsi des dispositions spécifiques à l’outre-mer. Le corpus juridique complexe qui en découle ne répond ni à la nécessité d’un droit accessible et intelligible, ni aux attentes des opérateurs économiques. Pour y remédier, le « Code de l’entreprise en outre-mer » relève d’une démarche de codification éditoriale qui, sans avoir force de loi, doit permettre d’avoir accès plus aisément, sur un support unique et organisé, à toutes les spécificités normatives applicables aux entreprises en outre-mer.


Ce travail inédit est aussi le témoignage de l’extrême complexité du droit applicable aux outre-mer. L’ouvrage s’attache donc à expliciter les dispositions présentées, à rappeler leur origine ou à en préciser leur portée :

  • chaque code ou chaque texte non codifié présenté est précédé d’une introduction qui permet d’indiquer la nature et le positionnement des dispositions d’adaptation;
  • ces dispositions sont ensuite reproduites, assorties pour certaines d’un commentaire ou d’un renvoi ;
  • pour renforcer la dimension pédagogique de cet ouvrage, deux articles introductifs rappellent les principes applicables à la formation du droit des outre-mer.
  • À travers la réalisation du « Code de l’entreprise en outre-mer », l’ACCIOM s’est emparée de ce sujet complexe de l’adaptation du droit commun aux contraintes et spécificités de l’activité économique en outre-mer. Il est permis de penser que les clarifications ainsi opérées seront utiles, non seulement aux juristes spécialistes de ces questions, mais aussi et surtout aux acteurs économiques des outre-mer français.


Les auteurs


Cet ouvrage a été réalisé par une équipe pluridisciplinaire composée d’universitaires, d’avocats ou juristes et de praticiens de l’administration, placée sous la direction de deux spécialistes du droit des outre-mer :


- Olivier Magnaval, ancien élève de l’ENA, avocat associé (société d’avocats Claisse et associés),
- Ferdinand Mélin-Soucramanien, professeur de droit public à l’Université de Bordeaux, directeur du CERCCLE.

LexisNexis

Codes bleus

Février 2016

1re édition

1062

130x190

9782711024162

Livre

  • Avocats
  • Juristes d'entreprise