Guide des baux commerciaux 2016

Guide des baux commerciaux 2016

De la négociation à la signature : tout savoir en 70 fiches

AUTEUR(S) : Sous la direction de Joël Monéger, Emmanuelle Chavance, Arnaud Colin, Marc-Olivier Petit, Hervé Regnault, Sébastien Regnault, Catherine Saint Geniest

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79,00 €
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Disponible

L'ouvrage de référence en matière de baux commerciaux

Face à la complexité des textes, anciens et nouveaux (lois des 18 juin 2014 et 6 août 2015, dites « Pinel » et « Macron ») et une jurisprudence foisonnante  les rédacteurs, comme les propriétaires et les locataires doivent être vigilants car la moindre bévue peut entraîner la perte du fonds de commerce exploité dans les lieux loués. Le droit au renouvellement instauré au profit du locataire à l’issue d’un bail qui aura duré au moins neuf ans implique pour le locataire le respect de certaines obligations et un formalisme assez rigoureux entoure le congé délivré par le bailleur ou la demande de renouvellement du locataire. Il est souvent difficile à une personne non spécialiste de procéder sans risque dans ce domaine.

D’où l’opportunité d’offrir aux parties, propriétaires et locataires, ainsi qu’à leurs conseils, un guide de référence pour les accompagner lors de la négociation et de la signature, mais aussi au cours du bail et lors de la fin et du renouvellement de la convention locative :

  • Quand peut-on prétendre signer un bail commercial et quelle est sa durée ?
  • Qu’est-ce qu’un bail dérogatoire ?
  • Quelles sont les indemnités lorsque le bailleur souhaite reprendre la maîtrise des lieux en fin de bail ?
  • Comment se déroule une procédure de renouvellement, de fixation du loyer en cours de bail et lors du renouvellement ?
  • Peut-on prétendre avoir un bail commercial si les locaux sont situés sur le domaine privé ou public de l’État ou d’une collectivité territoriale ?


À jour au 1er janvier 2016 _ prend en compte les arrêts majeurs publiés depuis l’édition de 2014.

70 fiches organisées pour une consultation rapide et efficace_enrichi de conseils pratiques et d’avertissements sur certains dangers.

A qui s'adresse ce guide

Tous les praticiens des baux commerciaux : avocats, notaires,  juristes d’entreprise, agents immobiliers, et particuliers qui souhaitent mieux comprendre les conseils des rédacteurs professionnels.

Les auteurs

Joël Monéger, directeur scientifique du guide, professeur émérite à l’Université Paris-Dauphine, Doyen honoraire, directeur du JurisClasseur Bail à loyer commercial et de la revue Loyers et copropriété.

Emmanuelle Chavance, avocate associée au barreau de Paris,

Catherine Saint Geniest, avocate associée au barreau de Paris,

Hervé et Sébastien Regnault, avocats associés au barreau de Paris,

Arnaud Colin, avocat au barreau de Paris.

LexisNexis

Guides

Février 2016

2

551

162x246

9782711024476

Livre

  • Avocats
  • Etudiants : 1er cycle
  • Etudiants : 2/3ème cycle
  • Magistrats
  • Professionnels de l'immobilier

L'ouvrage de référence en matière de baux commerciaux

Face à la complexité des textes, anciens et nouveaux (lois des 18 juin 2014 et 6 août 2015, dites « Pinel » et « Macron ») et une jurisprudence foisonnante  les rédacteurs, comme les propriétaires et les locataires doivent être vigilants car la moindre bévue peut entraîner la perte du fonds de commerce exploité dans les lieux loués. Le droit au renouvellement instauré au profit du locataire à l’issue d’un bail qui aura duré au moins neuf ans implique pour le locataire le respect de certaines obligations et un formalisme assez rigoureux entoure le congé délivré par le bailleur ou la demande de renouvellement du locataire. Il est souvent difficile à une personne non spécialiste de procéder sans risque dans ce domaine.

D’où l’opportunité d’offrir aux parties, propriétaires et locataires, ainsi qu’à leurs conseils, un guide de référence pour les accompagner lors de la négociation et de la signature, mais aussi au cours du bail et lors de la fin et du renouvellement de la convention locative :

  • Quand peut-on prétendre signer un bail commercial et quelle est sa durée ?
  • Qu’est-ce qu’un bail dérogatoire ?
  • Quelles sont les indemnités lorsque le bailleur souhaite reprendre la maîtrise des lieux en fin de bail ?
  • Comment se déroule une procédure de renouvellement, de fixation du loyer en cours de bail et lors du renouvellement ?
  • Peut-on prétendre avoir un bail commercial si les locaux sont situés sur le domaine privé ou public de l’État ou d’une collectivité territoriale ?


À jour au 1er janvier 2016 _ prend en compte les arrêts majeurs publiés depuis l’édition de 2014.

70 fiches organisées pour une consultation rapide et efficace_enrichi de conseils pratiques et d’avertissements sur certains dangers.

A qui s'adresse ce guide

Tous les praticiens des baux commerciaux : avocats, notaires,  juristes d’entreprise, agents immobiliers, et particuliers qui souhaitent mieux comprendre les conseils des rédacteurs professionnels.

Les auteurs

Joël Monéger, directeur scientifique du guide, professeur émérite à l’Université Paris-Dauphine, Doyen honoraire, directeur du JurisClasseur Bail à loyer commercial et de la revue Loyers et copropriété.

Emmanuelle Chavance, avocate associée au barreau de Paris,

Catherine Saint Geniest, avocate associée au barreau de Paris,

Hervé et Sébastien Regnault, avocats associés au barreau de Paris,

Arnaud Colin, avocat au barreau de Paris.

LexisNexis

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Février 2016

2

551

162x246

9782711024476

Livre

  • Avocats
  • Etudiants : 1er cycle
  • Etudiants : 2/3ème cycle
  • Magistrats
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