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Droit pharmaceutique

Abonnement offert jusqu'au 31/12/2018

Une collection au coeur des préoccupations quotidiennes des pharmaciens et de leurs conseils.

AUTEUR(S) : Catherine Maurain, Michel Bélanger

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Au coeur d'une matière complexe et sensible, le Traité Litec LexisNexis "Droit pharmaceutique" est le seul ouvrage à offrir aujourd'hui une étude exhaustive et pratique du droit de cette matière. De l'analyse du cadre régissant la profession pharmaceutique, l'officine pharmaceutique, l'industrie du médicament, les laboratoires d'analyses médicales, à la réglementation internationale et communautaire, cette collection constitue l'outil privilégié de tout praticien et professionnel désireux de disposer d'une information juridique complète dans ces domaines. Outre une veille juridique permanente, des analyses jurisprudentielles et doctrinales ouvrent des champs de réflexion prospective sur un domaine par nature évolutif.

Reflet de l'actualité, cette collection intègre et commente notamment : chaque année, la loi de financement de la Sécurité sociale dans ses implications socio-économiques pour le secteur de la pharmacie ; les modifications du Code communautaire des médicaments à usage humain et leur transposition en droit interne ; la jurisprudence interne et communautaire relative aux diverses thématiques abordées ; l'évolution des concepts de médicament (médicaments orphelins, pédiatriques, thérapies géniques...) et de produit de santé (compléments alimentaires, dispositifs médicaux...) et ses conséquences sur leur commercialisation ; le droit des patients face à l'accessibilité des médicaments (essais cliniques, ATU, AMM conditionnelle, bon usage ...).

Une collection rédigée et commentée par une trentaine de professionnels (Avocats, pharmaciens...) ou universitaires sous la direction de Catherine Maurain, Professeur de droit et économie de la santé à l'Université Victor Segalen Bordeaux II, Membre de l'Académie nationale de pharmacie ; Michel Bélanger, Professeur de droit public à l'Université Bordeaux IV, Vice-président de l'Association française de Droit de la santé.


Au sommaire :

- GÉNÉRALITÉS : Droit pharmaceutique - Médicament - Dispositifs médicaux - Substances vénéneuses

- PROFESSION PHARMACEUTIQUE : Enseignement pharmaceutique - Conditions générales d'exercice de la profession de pharmacien - Monopole pharmaceutique - Pharmacopée - Ordre national des pharmaciens - Syndicats pharmaceutiques - Code de déontologie - Administration pharmaceutique - Pharmacovigilance - Droit pénal pharmaceutique

- OFFICINE PHARMACEUTIQUE : Répartition des officines de pharmacie (Principes - Contrôle de la répartition - Obtention, utilisation, isparition de la licence - Créations, transferts et regroupements d'officines) - Propriété de l'officine - Titulaire de l'officine - Personnel - Exploitation - Dispensation des médicaments, produits ou objets soumis à une réglementation spéciale - Remboursement des prestations pharmaceutiques - Prix des médicaments, produits et objets dispensés en pharmacie - Sociétés d'officine - Régimes particuliers : pharmacies mutualistes, des mines, des caisses de sécurité sociale - Associations, groupements et réseaux en pharmacie - Droit fiscal : acquisition, bénéfice, opérations, cession de l'officine - Fiscalité du potentiel matériel et humain de l'officine

- INDUSTRIE DU MÉDICAMENT : Entreprises et établissements pharmaceutiques de fabrication industrielle, d'exploitation et de commerce de gros des médicaments et produits assimilés : définition, propriété, création, organisation et contrôle des opérations pharmaceutiques - Bonnes pratiques - Spécialité pharmaceutique - Autorisation de mise sur le marché : conditions de fond, protection des personnes se prêtant aux essais cliniques, conditions de forme (normes communautaires), procédures administratives - Médicaments génériques - Médicaments orphelins dans l'Union européenne - Brevets : généralités, sources, régime juridique - Marques : généralités, sources, régimes juridiques, marque internationale et communautaire - Spécialités pharmaceutiques et institutions sociales - Régime économique des spécialités pharmaceutiques - Utilisation des substances vénéneuses - Matières premières à usage pharmaceutique - Médicaments officinaux - Médicaments immunologiques - Médicaments radiopharmaceutiques - Responsabilité civile - Responsabilité pénale - Publicité des produits de santé - Publicité destinée au public - Publicité destinée aux professionnels - Loi « anti-cadeaux » ou « DMOS » - Importation et exportation des médicaments - Médicament homéopathique - Fiscalité spécifique des entreprises exploitantes de spécialités pharmaceutiques

- LABORATOIRES D'ANALYSES MÉDICALES : Statut et conditions d'exercice de la biologie médicale - Conditions d'ouverture - Formes d'exploitation - Fonctionnement

- AUTRES PRODUITS ET SUBSTANCES RÉGLEMENTÉS : Médicament vétérinaire - Mise sur le marché - Préparation, commerce de gros et importation - Préparation extemporanée et vente au détail - Produits destinés à l'entretien ou à l'application des lentilles de contact - Insecticides et acaricides destinés à être appliqués sur l'homme - Produits dérivés du sang et de ses composants - Contraceptifs et abortifs - Réactifs de laboratoire et les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro - Statut juridique des produits de thérapies cellulaire et génique - Aliments destinés à une alimentation particulière - Compléments alimentaires - Produits cosmétiques

- PHARMACIE DANS LE CADRE DES SERVICES DE SOINS ET DES ORGANISMES HUMANITAIRES

- DROITS INTERNATIONAL, COMMUNAUTAIRE ET COMPARÉ : Droit international pharmaceutique - Droit communautaire pharmaceutique - Industrie pharmaceutique dans l'espace communautaire - Droit communautaire du médicament : réglementation, jurisprudence - Circulation des médicaments et droits de propriété industrielle dans l'environnement européen et international - Droit pharmaceutique au Canada, au Québec, en Suisse, en Allemagne

LexisNexis

3

2200

Semestrielle

  • Avocats
  • Entreprise : autres directions
  • Experts judiciaires
  • Juristes d'entreprise
  • Professionnels de la santé
FRANCE METROTarif fonds HTTarif abt HTTotal HTTotal TTC
Papier 505,00 €425,00 € OFFERT 505,00 € 532,78 €


DOM TOM EXPORTTarif fonds HTTarif abt HTTotal HTTotal TTC
Papier 606,00 €467,50 € OFFERT 606,00 € --

Au coeur d'une matière complexe et sensible, le Traité Litec LexisNexis "Droit pharmaceutique" est le seul ouvrage à offrir aujourd'hui une étude exhaustive et pratique du droit de cette matière. De l'analyse du cadre régissant la profession pharmaceutique, l'officine pharmaceutique, l'industrie du médicament, les laboratoires d'analyses médicales, à la réglementation internationale et communautaire, cette collection constitue l'outil privilégié de tout praticien et professionnel désireux de disposer d'une information juridique complète dans ces domaines. Outre une veille juridique permanente, des analyses jurisprudentielles et doctrinales ouvrent des champs de réflexion prospective sur un domaine par nature évolutif.

Reflet de l'actualité, cette collection intègre et commente notamment : chaque année, la loi de financement de la Sécurité sociale dans ses implications socio-économiques pour le secteur de la pharmacie ; les modifications du Code communautaire des médicaments à usage humain et leur transposition en droit interne ; la jurisprudence interne et communautaire relative aux diverses thématiques abordées ; l'évolution des concepts de médicament (médicaments orphelins, pédiatriques, thérapies géniques...) et de produit de santé (compléments alimentaires, dispositifs médicaux...) et ses conséquences sur leur commercialisation ; le droit des patients face à l'accessibilité des médicaments (essais cliniques, ATU, AMM conditionnelle, bon usage ...).

Une collection rédigée et commentée par une trentaine de professionnels (Avocats, pharmaciens...) ou universitaires sous la direction de Catherine Maurain, Professeur de droit et économie de la santé à l'Université Victor Segalen Bordeaux II, Membre de l'Académie nationale de pharmacie ; Michel Bélanger, Professeur de droit public à l'Université Bordeaux IV, Vice-président de l'Association française de Droit de la santé.


Au sommaire :

- GÉNÉRALITÉS : Droit pharmaceutique - Médicament - Dispositifs médicaux - Substances vénéneuses

- PROFESSION PHARMACEUTIQUE : Enseignement pharmaceutique - Conditions générales d'exercice de la profession de pharmacien - Monopole pharmaceutique - Pharmacopée - Ordre national des pharmaciens - Syndicats pharmaceutiques - Code de déontologie - Administration pharmaceutique - Pharmacovigilance - Droit pénal pharmaceutique

- OFFICINE PHARMACEUTIQUE : Répartition des officines de pharmacie (Principes - Contrôle de la répartition - Obtention, utilisation, isparition de la licence - Créations, transferts et regroupements d'officines) - Propriété de l'officine - Titulaire de l'officine - Personnel - Exploitation - Dispensation des médicaments, produits ou objets soumis à une réglementation spéciale - Remboursement des prestations pharmaceutiques - Prix des médicaments, produits et objets dispensés en pharmacie - Sociétés d'officine - Régimes particuliers : pharmacies mutualistes, des mines, des caisses de sécurité sociale - Associations, groupements et réseaux en pharmacie - Droit fiscal : acquisition, bénéfice, opérations, cession de l'officine - Fiscalité du potentiel matériel et humain de l'officine

- INDUSTRIE DU MÉDICAMENT : Entreprises et établissements pharmaceutiques de fabrication industrielle, d'exploitation et de commerce de gros des médicaments et produits assimilés : définition, propriété, création, organisation et contrôle des opérations pharmaceutiques - Bonnes pratiques - Spécialité pharmaceutique - Autorisation de mise sur le marché : conditions de fond, protection des personnes se prêtant aux essais cliniques, conditions de forme (normes communautaires), procédures administratives - Médicaments génériques - Médicaments orphelins dans l'Union européenne - Brevets : généralités, sources, régime juridique - Marques : généralités, sources, régimes juridiques, marque internationale et communautaire - Spécialités pharmaceutiques et institutions sociales - Régime économique des spécialités pharmaceutiques - Utilisation des substances vénéneuses - Matières premières à usage pharmaceutique - Médicaments officinaux - Médicaments immunologiques - Médicaments radiopharmaceutiques - Responsabilité civile - Responsabilité pénale - Publicité des produits de santé - Publicité destinée au public - Publicité destinée aux professionnels - Loi « anti-cadeaux » ou « DMOS » - Importation et exportation des médicaments - Médicament homéopathique - Fiscalité spécifique des entreprises exploitantes de spécialités pharmaceutiques

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- AUTRES PRODUITS ET SUBSTANCES RÉGLEMENTÉS : Médicament vétérinaire - Mise sur le marché - Préparation, commerce de gros et importation - Préparation extemporanée et vente au détail - Produits destinés à l'entretien ou à l'application des lentilles de contact - Insecticides et acaricides destinés à être appliqués sur l'homme - Produits dérivés du sang et de ses composants - Contraceptifs et abortifs - Réactifs de laboratoire et les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro - Statut juridique des produits de thérapies cellulaire et génique - Aliments destinés à une alimentation particulière - Compléments alimentaires - Produits cosmétiques

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- DROITS INTERNATIONAL, COMMUNAUTAIRE ET COMPARÉ : Droit international pharmaceutique - Droit communautaire pharmaceutique - Industrie pharmaceutique dans l'espace communautaire - Droit communautaire du médicament : réglementation, jurisprudence - Circulation des médicaments et droits de propriété industrielle dans l'environnement européen et international - Droit pharmaceutique au Canada, au Québec, en Suisse, en Allemagne

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