Pratique de l'Etat civil Voir les éléments manquants

Pratique de l'Etat civil

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Toutes les nouvelles règles juridiques applicables à l'une des premières missions des communes

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Dans ce domaine, plus que dans tout autre, l'erreur n'est pas envisageable. C'est pourquoi cet ouvrage rassemble à la fois des commentaires, exemples, conseils pratiques, modèles d'actes... et le texte de l'Instruction générale relative à l'Etat civil dans son intégralité. Il est également à jour des modifications intervenues récemment : loi sur les noms, successions, inhumation, suppression des fiches d'état civil, accouchement sous X...

Des rubriques, classées par ordre alphabétique, sont consacrées, entre autres, aux thèmes suivants : autorité parentale, concubinage et séparation de corps ; délivrance des certificats d'hérédité ; inhumations ; nom (nom d'état civil et nom d'usage) ; nationalité française ; protection de la vie privée ; naissances, reconnaissances, mariages, PACS, décès ; mentions marginales sur les actes ; livrets de famille ; responsabilité de l'officier de l'état civil ; actes omis, détruits ou inaccessibles... Sont également traitées les questions plus inhabituelles qui se posent, par exemple en cas de mariage de personnes n'ayant pas la nationalité française.

Différents index vous guident bien évidemment dans ces 1100 pages (soit 3 volumes), mises à jour chaque année. Et les nombreux exemples fournis - tirés de situations qui se sont réellement produites - tout comme les nombreux modèles fournis, vous permettront d'appliquer sans risque cette Instruction.

LexisNexis

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Annuelle

FRANCE METROTarif fonds HTTarif abt HTTotal HTTotal TTC
Papier + Clé USB 350,00 € 420,00 € 770,00 € 812,35 €
Clé USB 350,00 €440,00 € 790,00 € 948,00 €
Papier 350,00 €235,00 € 585,00 € 617,18 €


DOM TOM EXPORTTarif fonds HTTarif abt HTTotal HTTotal TTC
Papier + Clé USB 420,00 € 463,00 € 883,00 € --
Clé USB 420,00 €484,00 € 904,00 € --
Papier 420,00 €259,00 € 679,00 € --

Dans ce domaine, plus que dans tout autre, l'erreur n'est pas envisageable. C'est pourquoi cet ouvrage rassemble à la fois des commentaires, exemples, conseils pratiques, modèles d'actes... et le texte de l'Instruction générale relative à l'Etat civil dans son intégralité. Il est également à jour des modifications intervenues récemment : loi sur les noms, successions, inhumation, suppression des fiches d'état civil, accouchement sous X...

Des rubriques, classées par ordre alphabétique, sont consacrées, entre autres, aux thèmes suivants : autorité parentale, concubinage et séparation de corps ; délivrance des certificats d'hérédité ; inhumations ; nom (nom d'état civil et nom d'usage) ; nationalité française ; protection de la vie privée ; naissances, reconnaissances, mariages, PACS, décès ; mentions marginales sur les actes ; livrets de famille ; responsabilité de l'officier de l'état civil ; actes omis, détruits ou inaccessibles... Sont également traitées les questions plus inhabituelles qui se posent, par exemple en cas de mariage de personnes n'ayant pas la nationalité française.

Différents index vous guident bien évidemment dans ces 1100 pages (soit 3 volumes), mises à jour chaque année. Et les nombreux exemples fournis - tirés de situations qui se sont réellement produites - tout comme les nombreux modèles fournis, vous permettront d'appliquer sans risque cette Instruction.

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FRANCE METROPOLITAINETarif fonds HTAbonnement annuel HTTotal HTTotal TTC
Papier + Clé USB 350,00 € 420,00 € 770,00 € 812,35 €
Clé USB 350,00 €440,00 € 790,00 € 948,00 €
Papier 350,00 €235,00 € 585,00 € 617,18 €


DOM TOM EXPORTTarif fonds HTAbonnement annuel HTTotal HTTotal TTC
Papier + Clé USB 420,00 € 463,00 € 883,00 € --
Clé USB 420,00 €484,00 € 904,00 € --
Papier 420,00 €259,00 € 679,00 € --