Pratique de l'Etat civil Voir les éléments manquants

Pratique de l'Etat civil

Abonnement offert jusqu'au 31/12/2019

Toutes les nouvelles règles juridiques applicables à l'une des premières missions des communes

Livraison

Prix € TTC

prix indisponible


Profitez de l'offre Collections JurisClasseur à - 20 % *

La publication sur fascicules mobiles des Encyclopédies JurisClasseur permet de suivre l'évolution du droit grâce au service de mise à jour par voie de refontes ou de fiches d'actualisation. Le lecteur peut ainsi conserver, durant toute sa vie professionnelle, le fonds documentaire dont il connaît le plan et qu'il a l'habitude de manipuler.

Dans ce domaine, plus que dans tout autre, l'erreur n'est pas envisageable. C'est pourquoi cet ouvrage rassemble à la fois des commentaires, exemples, conseils pratiques, modèles d'actes... et le texte de l'Instruction générale relative à l'état civil dans son intégralité. Il est également à jour des modifications intervenues récemment : loi sur les noms, successions, inhumation, suppression des fiches d'état civil, accouchement sous X... 

Des rubriques, classées par ordre alphabétique, sont consacrées, entre autres, aux thèmes suivants : autorité parentale, concubinage et séparation de corps ; délivrance des certificats d'hérédité ; inhumations ; nom (nom d'état civil et nom d'usage) ; nationalité française ; protection de la vie privée ; naissances, reconnaissances, mariages, PACS, décès ; mentions marginales sur les actes ; livrets de famille ; responsabilité de l'officier de l'état civil ; actes omis, détruits ou inaccessibles... Sont également traitées les questions particulières qui peuvent se poser, par exemple en cas de mariage de personnes n'ayant pas la nationalité française.

Un index guide le lecteur facilement, lui permettant d’identifier clairement les notions clés, parmi les 1100 pages de la collection (soit 3 volumes), qui sont mises à jour chaque année. 

De nombreux exemples pratiques viennent à l’appui des commentaires ainsi que de nombreux modèles fournis.

* l’offre Collections JurisClasseur à -20 % est valable uniquement entre le lundi 4 février et le vendredi 22 mars 2019. L’achat de la collection JurisClasseur implique le respect des Conditions Générales de Vente LexisNexis dont l’abonnement au service des mises à jour. L’abonnement 2019 gratuit aux mises à jour court jusqu'au 31/12/2019. Au terme de cette période initiale sauf avis contraire de votre part avant le 1er décembre 2019, les abonnements LexisNexis se renouvellent par tacite reconduction d'année en année au tarif public en vigueur de l'année de renouvellement.Offre accessible uniquement depuis la boutique en ligne. Abonnement aux mises à jour annuel.

LexisNexis

N/A

N/A

Annuelle

FRANCE METROTarif fonds HTTarif abt HTTotal HTTotal TTC
Papier + Clé USB 405,00 € 508,00 € OFFERT 405,00 € 427,28 €
Clé USB 435,00 €545,00 € OFFERT 435,00 € 522,00 €
Papier 405,00 €269,00 € OFFERT 405,00 € 427,28 €


DOM TOM EXPORTTarif fonds HTTarif abt HTTotal HTTotal TTC
Papier + Clé USB 489,00 € 564,00 € OFFERT 489,00 € --
Clé USB 525,00 €599,00 € OFFERT 525,00 € --
Papier 489,00 €299,00 € OFFERT 489,00 € --

Profitez de l'offre Collections JurisClasseur à - 20 % *

La publication sur fascicules mobiles des Encyclopédies JurisClasseur permet de suivre l'évolution du droit grâce au service de mise à jour par voie de refontes ou de fiches d'actualisation. Le lecteur peut ainsi conserver, durant toute sa vie professionnelle, le fonds documentaire dont il connaît le plan et qu'il a l'habitude de manipuler.

Dans ce domaine, plus que dans tout autre, l'erreur n'est pas envisageable. C'est pourquoi cet ouvrage rassemble à la fois des commentaires, exemples, conseils pratiques, modèles d'actes... et le texte de l'Instruction générale relative à l'état civil dans son intégralité. Il est également à jour des modifications intervenues récemment : loi sur les noms, successions, inhumation, suppression des fiches d'état civil, accouchement sous X... 

Des rubriques, classées par ordre alphabétique, sont consacrées, entre autres, aux thèmes suivants : autorité parentale, concubinage et séparation de corps ; délivrance des certificats d'hérédité ; inhumations ; nom (nom d'état civil et nom d'usage) ; nationalité française ; protection de la vie privée ; naissances, reconnaissances, mariages, PACS, décès ; mentions marginales sur les actes ; livrets de famille ; responsabilité de l'officier de l'état civil ; actes omis, détruits ou inaccessibles... Sont également traitées les questions particulières qui peuvent se poser, par exemple en cas de mariage de personnes n'ayant pas la nationalité française.

Un index guide le lecteur facilement, lui permettant d’identifier clairement les notions clés, parmi les 1100 pages de la collection (soit 3 volumes), qui sont mises à jour chaque année. 

De nombreux exemples pratiques viennent à l’appui des commentaires ainsi que de nombreux modèles fournis.

* l’offre Collections JurisClasseur à -20 % est valable uniquement entre le lundi 4 février et le vendredi 22 mars 2019. L’achat de la collection JurisClasseur implique le respect des Conditions Générales de Vente LexisNexis dont l’abonnement au service des mises à jour. L’abonnement 2019 gratuit aux mises à jour court jusqu'au 31/12/2019. Au terme de cette période initiale sauf avis contraire de votre part avant le 1er décembre 2019, les abonnements LexisNexis se renouvellent par tacite reconduction d'année en année au tarif public en vigueur de l'année de renouvellement.Offre accessible uniquement depuis la boutique en ligne. Abonnement aux mises à jour annuel.

LexisNexis

N/A

N/A

Annuelle

FRANCE METROPOLITAINETarif fonds HTAbonnement annuel HTTotal HTTotal TTC
Papier + Clé USB 405,00 € 508,00 € OFFERT 405,00 € 427,28 €
Clé USB 435,00 €545,00 € OFFERT 435,00 € 522,00 €
Papier 405,00 €269,00 € OFFERT 405,00 € 427,28 €


DOM TOM EXPORTTarif fonds HTAbonnement annuel HTTotal HTTotal TTC
Papier + Clé USB 489,00 € 564,00 € OFFERT 489,00 € --
Clé USB 525,00 €599,00 € OFFERT 525,00 € --
Papier 489,00 €299,00 € OFFERT 489,00 € --