Formulaire des Maires

FORMULAIRE DES MAIRES

Collection unique, le "Formulaire des Maires" vous offre en exclusivité plus de 1 000 modèles d'actes (contrats, arrêtés, délibérations, règlements, requêtes, procès verbaux, etc ...) dans les domaines essentiels pour la gestion quotidienne de votre commune : mesures d'ordre public et de police, état civil, mariage, conseils municipaux, maires et adjoints, travaux communaux et d'urbanisme, voirie routière, organisation de manifestations sportives, foires, bals, cérémonies publiques, débits de boisson, boulangeries, brocanteurs, pêche, chasse, sport, chiens et chats, inhumations, bruits, chemin rural...

- Des modèles parfaitement fiables : tous les modèles sont rédigés par des professionnels du droit.

La collection est mise à jour et complétée par de nouveaux modèles tous les ans. Et chaque modèle est illustré par des observations sur les modalités pratiques de sa mise en oeuvre (nombre d'exemplaires, destinataires..) et des explications pour personnaliser l'acte pris par le Maire ou le Président d'Intercommunalité.

- Un accès immédiat au modèle dont vous avez besoin : les rubriques sont identiques à celles traitées dans le "Le dirigeant territorial" (anciennement : Le Secrétaire de Mairie) dont cette collection est très complémentaire.

Vous disposez d'un index alphabétique de plus de 500 entrées, d'un classement des rubriques par ordre alphabétique et d'un sommaire de tous les modèles proposées.

Directeur de collection : Fabien VISPI, Directeur général de la Communauté d’Agglomération de Haguenau. Enseignant à Sciences Po Strasbourg

Auteurs :

Michel WENDLING, Directeur général adjoint, de la Communauté d’Agglomération de Haguenau ;

David GILLIG, Avocat de droit public, Selarl Soler-couteaux / Llorens ;

Luc BRIAND, Maître des requêtes au Conseil d'État en service extraordinaire ;

Franck VINCENT, Directeur général adjoint, Fondation Perce-Neige ;

Raymond HADDAD, Maître de conférence en droit public ;

Sébastien LECAT, Juriste et chef de service adjoint au Conseil départemental des Hauts de Seine ;

Charles TELLIER, Président du tribunal de grande instance d'Aurillac ;

Vincent ROUSSEL, Trésorier payeur général adjoint ;

Laurent LIGUORI, Expert Concessions, Collectivités territoriales / ERDF ;

Alain LARRAIN, Directeur général des services honoraire de la ville de Royan ;

Patricia BONAMY, Directrice des affaires juridiques et des marchés publics du conseil départemental de l'Indre-et-Loire ;

Louis LUCAS, Ingénieur général du génie rural des Eaux et des Forêts (GREF) honoraire ;

Marie-Lise ROUSSEL, Conseillère d'administration scolaire et universitaire ;

René MAURICE, Préfet honoraire ;

Renan MEGY, Magistrat financier à la Chambre Régionale des Comptes, PACA ;

Juliette JOMBART, Chargée d’enseignement en Droit, Doctorante ;

• Administrations/Coll. territoriales