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Formulaire des Maires

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Collection unique, le "Formulaire des Maires" vous offre en exclusivité plus de 1 000 modèles d'actes (contrats, arrêtés, délibérations, règlements, requêtes, procès verbaux, etc ...) dans les domaines essentiels pour la gestion quotidienne de votre commune : mesures d'ordre public et de police, état civil, mariage, emplois jeunes, conseils municipaux, maires et adjoints, travaux communaux et d'urbanisme, voirie routière, organisation de manifestations sportives, foires, bals, cérémonies publiques, débits de boisson, boulangeries, brocanteurs, pêche, chasse, sport, chiens et chats, inhumations, bruits, chemin rural...

- Des modèles parfaitement fiables : tous les modèles sont rédigés par des professionnels du droit. La collection est mise à jour et complétée par de nouveaux modèles tous les ans. Et chaque modèle est illustré par des observations sur les modalités pratiques de sa mise en oeuvre (nombre d'exemplaires, destinataires..) et des explications pour personnaliser l'acte pris par le Maire.

- Un accès immédiat au modèle dont vous avez besoin : les rubriques sont identiques à celles traitées dans le "Secrétaire de Mairie" dont cette collection est très complémentaire. Vous disposez d'un index alphabétique de plus de 500 entrées, d'un classement des rubriques par ordre alphabétique et d'un sommaire de tous les modèles proposées.

Les auteurs :
- Patricia BONAMY, Directrice générale adjointe du conseil général d'Indre-et-Loire ;
- Louis LUCAS, Ingénieur général du génie rural des Eaux et des Forêts (GREF) honoraire ;
- René MAURICE, Préfet honoraire et trésorier-payeur général honoraire ;
- Gérard PACAUT, Inspecteur général de l'Administration honoraire ;
- Marc PICHON DE VENDEUIL, Maître des requêtes et rapporteur au Conseil d'État ;
- Frédéric Xavier POTIER, Administrateur civil, Conseiller affaires constitutionnelles (intérieur et outre-mer)
- Didier SUPPLISSON, Avocat à la cour, ancien Directeur juridique et directeur général adjoint de la Ville de Dijon ;
- Claude TRUCHOT, Ingénieur général honoraire du Génie rural, des Eaux et des Forêts ;
- Fabien VISPI, Directeur général des services, ville de Haguenau et de la communauté de communes de la région Haguenau ;
- Michel WENDLING, Directeur général adjoint des services, ville de Haguenau et de la communauté de communes de la région Haguenau, Attaché territorial principal.

LexisNexis

N/A

N/A

Semestrielle

FRANCE METROTarif fonds HTTarif abt HTTotal HTTotal TTC
Papier + Clé USB 390,00 € 385,00 € OFFERT 390,00 € 411,45 €
Clé USB 390,00 €365,00 € OFFERT 390,00 € 468,00 €
Papier 390,00 €220,00 € OFFERT 390,00 € 411,45 €


DOM TOM EXPORTTarif fonds HTTarif abt HTTotal HTTotal TTC
Papier + Clé USB 468,00 € 423,50 € OFFERT 468,00 € --
Clé USB 468,00 €401,50 € OFFERT 468,00 € --
Papier 468,00 €242,00 € OFFERT 468,00 € --

Collection unique, le "Formulaire des Maires" vous offre en exclusivité plus de 1 000 modèles d'actes (contrats, arrêtés, délibérations, règlements, requêtes, procès verbaux, etc ...) dans les domaines essentiels pour la gestion quotidienne de votre commune : mesures d'ordre public et de police, état civil, mariage, emplois jeunes, conseils municipaux, maires et adjoints, travaux communaux et d'urbanisme, voirie routière, organisation de manifestations sportives, foires, bals, cérémonies publiques, débits de boisson, boulangeries, brocanteurs, pêche, chasse, sport, chiens et chats, inhumations, bruits, chemin rural...

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- Un accès immédiat au modèle dont vous avez besoin : les rubriques sont identiques à celles traitées dans le "Secrétaire de Mairie" dont cette collection est très complémentaire. Vous disposez d'un index alphabétique de plus de 500 entrées, d'un classement des rubriques par ordre alphabétique et d'un sommaire de tous les modèles proposées.

Les auteurs :
- Patricia BONAMY, Directrice générale adjointe du conseil général d'Indre-et-Loire ;
- Louis LUCAS, Ingénieur général du génie rural des Eaux et des Forêts (GREF) honoraire ;
- René MAURICE, Préfet honoraire et trésorier-payeur général honoraire ;
- Gérard PACAUT, Inspecteur général de l'Administration honoraire ;
- Marc PICHON DE VENDEUIL, Maître des requêtes et rapporteur au Conseil d'État ;
- Frédéric Xavier POTIER, Administrateur civil, Conseiller affaires constitutionnelles (intérieur et outre-mer)
- Didier SUPPLISSON, Avocat à la cour, ancien Directeur juridique et directeur général adjoint de la Ville de Dijon ;
- Claude TRUCHOT, Ingénieur général honoraire du Génie rural, des Eaux et des Forêts ;
- Fabien VISPI, Directeur général des services, ville de Haguenau et de la communauté de communes de la région Haguenau ;
- Michel WENDLING, Directeur général adjoint des services, ville de Haguenau et de la communauté de communes de la région Haguenau, Attaché territorial principal.

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FRANCE METROPOLITAINETarif fonds HTAbonnement annuel HTTotal HTTotal TTC
Papier + Clé USB 390,00 € 385,00 € OFFERT 390,00 € 411,45 €
Clé USB 390,00 €365,00 € OFFERT 390,00 € 468,00 €
Papier 390,00 €220,00 € OFFERT 390,00 € 411,45 €


DOM TOM EXPORTTarif fonds HTAbonnement annuel HTTotal HTTotal TTC
Papier + Clé USB 468,00 € 423,50 € OFFERT 468,00 € --
Clé USB 468,00 €401,50 € OFFERT 468,00 € --
Papier 468,00 €242,00 € OFFERT 468,00 € --