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JurisClasseur Procédures collectives

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Pour maîtriser le traitement des difficultés des entreprises et des particuliers

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Cette collection présente une étude complète de la prévention et du traitement des difficultés des entreprises et des particuliers. La loi de sauvegarde des entreprises du 26 juillet 2005 fait l'objet de plusieurs fascicules qui envisagent de manière complète et détaillée le nouveau régime applicable depuis le 1er janvier 2006. Toutes les études sont progressivement mises à jour de la loi de sauvegarde tout en continuant à intégrer le régime antérieur à la loi du 26 juillet 2005 qui conserve un intérêt pour les procédures en cours au 1er janvier 2006.

Le droit des procédures collectives se heurte également souvent à d'autres domaines du droit. Des études originales et pluridisciplinaires présentent les relations ou les conflits du droit des procédures collectives avec, notamment, le droit des sociétés, le droit patrimonial de la famille ou bien encore le droit fiscal.

LexisNexis

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Trimestrielle

FRANCE METROTarif fonds HTTarif abt HTTotal HTTotal TTC
Papier + Clé USB 855,00 € 1.365,00 € OFFERT 855,00 € 902,03 €
Clé USB 855,00 €1.250,00 € OFFERT 855,00 € 1.026,00 €
Papier 855,00 €785,00 € OFFERT 855,00 € 902,03 €


DOM TOM EXPORTTarif fonds HTTarif abt HTTotal HTTotal TTC
Papier + Clé USB 1.026,00 € 1.501,50 € OFFERT 1.026,00 € --
Clé USB 1.026,00 €1.375,00 € OFFERT 1.026,00 € --
Papier 1.026,00 €863,50 € OFFERT 1.026,00 € --

Cette collection présente une étude complète de la prévention et du traitement des difficultés des entreprises et des particuliers. La loi de sauvegarde des entreprises du 26 juillet 2005 fait l'objet de plusieurs fascicules qui envisagent de manière complète et détaillée le nouveau régime applicable depuis le 1er janvier 2006. Toutes les études sont progressivement mises à jour de la loi de sauvegarde tout en continuant à intégrer le régime antérieur à la loi du 26 juillet 2005 qui conserve un intérêt pour les procédures en cours au 1er janvier 2006.

Le droit des procédures collectives se heurte également souvent à d'autres domaines du droit. Des études originales et pluridisciplinaires présentent les relations ou les conflits du droit des procédures collectives avec, notamment, le droit des sociétés, le droit patrimonial de la famille ou bien encore le droit fiscal.

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FRANCE METROPOLITAINETarif fonds HTAbonnement annuel HTTotal HTTotal TTC
Papier + Clé USB 855,00 € 1.365,00 € OFFERT 855,00 € 902,03 €
Clé USB 855,00 €1.250,00 € OFFERT 855,00 € 1.026,00 €
Papier 855,00 €785,00 € OFFERT 855,00 € 902,03 €


DOM TOM EXPORTTarif fonds HTAbonnement annuel HTTotal HTTotal TTC
Papier + Clé USB 1.026,00 € 1.501,50 € OFFERT 1.026,00 € --
Clé USB 1.026,00 €1.375,00 € OFFERT 1.026,00 € --
Papier 1.026,00 €863,50 € OFFERT 1.026,00 € --