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Commentaire du tarif des notaires

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Publié sous l'égide du Conseil Supérieur du Notariat, cet ouvrage apporte en un volume les réponses officielles de la profession aux problèmes de taxe. Fruit de la pratique, il vous permet de résoudre toute difficulté soulevée à l'occasion de la détermination du tarif applicable à chaque acte.

Les frais postaux doivent-ils être considérés comme des débours ? Quelle taxation en matière de ventes notariales interactives sur Internet ?... 

On y trouve un commentaire, article par article, du décret du 8 mars 1978.



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