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Commentaire du tarif des notaires

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Nouveau volume consacré aux dispositions, issues de la loi dite « Macron ».

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Commentaire du tarif des notaires, incontournable pour taxer tous vos actes au mieux

Publié sous l'égide du Conseil Supérieur du Notariat, cet ouvrage apporte en deux volumes les réponses officielles de la profession aux problèmes de taxe. Fruit de la pratique, il vous permet de résoudre toute difficulté soulevée à l'occasion de la détermination du tarif applicable à chaque acte.

Les frais postaux doivent-ils être considérés comme des débours ? Quelle taxation en matière de ventes notariales interactives sur Internet ?... 

On y trouve un commentaire, article par article, du décret du 8 mars 1978.

Le second volume est consacré aux nouvelles dispositions relatives au Tarif des notaires, issues de la loi dite « Macron ».

La structure de ce volume est identique au premier (désormais identifié « Tarif des notaires - ancien Tarif ») : avec des repérages par intercalaire comprenant les dispositions générales, une table alphabétique des actes, les fascicules relatifs aux actes, les fascicules relatifs aux formalités et tous les textes concernant le Tarif des notaires. Les fascicules de tous les actes et formalités seront rapidement publiés et les commentaires progressivement complétés.





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