JurisClasseur Monaco Recueil des Décisions judiciaires Voir les éléments manquants

JurisClasseur Monaco Recueil des Décisions judiciaires

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L’encyclopédie Monaco Décisions judiciaires est une collection indispensable à tous les juristes confrontés au droit monégasque.

Collection unique, établie sous l’égide de la Principauté de Monaco, elle réunit en 9 volumes plus de 2700 décisions, enrichies d’abstracts. Ces décisions ont été sélectionnées par les services de la Principauté pour leur pertinence, parmi celles intervenues depuis  1951 dans toutes les juridictions (Tribunal du travail,  Cours d’appel et de révision, juge tutélaire, Tribunal correctionnel…). Classées de manière chronologique, leur accès thématique est également possible grâce à  l’index de la collection. Sa mise à jour imprimée est annuelle, de même que sa version numérique qui comprend également les décisions du Tribunal suprême.

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