JurisClasseur Enregistrement (Traité et Textes) Voir les éléments manquants

JurisClasseur Enregistrement (Traité et Textes)

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Le JurisClasseur Enregistrement (Traité) s'appuie sur des commentaires détaillés des textes, de la doctrine et de la jurisprudence pour vous apporter les solutions à toutes les opérations concernées par les droits d'enregistrement. Cette collection traite en particulier des droits dus sur les successions et les donations (principes d'imposition, exonérations, tarifs, abattements et réductions), des droits applicables aux actes concernant les sociétés et de l'imposition des cessions de fonds de commerce et des conventions de successeurs. Sont également étudiés les droits de timbre et les taxes diverses assimilées aux droits d'enregistrement et de timbre. Enfin de larges développements sont consacrés aux règles relatives au domaine de l'État et aux expropriations pour cause d'utilité publique.

Parmi les thèmes approfondis : Enregistrement (règles générales) - Successions - Donations - Dons manuels - Partages - Assurance vie - Transmissions d'entreprises - Sociétés - Fonds de commerce - Cessions d'offices - Vente d'immeubles (publicité foncière) - Droits de timbre - Taxe sur les véhicules des sociétés - Taxe sur les conventions d'assurances et taxes additionnelles - Impôt sur les opérations de bourse - ...

DERNIERE MISE A JOUR : nouveau fascicule intégré en juillet 2006 avec une étude complète et détaillée sur l'abattement global de 50 000 Euros, institué par la loi de finances pour 2005 en faveur des successions dévolues aux proches parents du défunt. Illustré par de nombreux exemples, ce fascicule particulièrement clair expose toutes les règles d'application de l'abattement et propose également des alternatives pour les points restant encore en suspens. Une étude rédigée par François Fruleux, Docteur en droit, diplômé supérieur du Notariat, chargé d'enseignement à l'Université de Lille 2, Consultant au CRIDON Nord-Est.

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FRANCE METROTarif fond HTTarif abt HTTotal HTTotal TTC
Papier 1.530,00 €935,00 € 2.465,00 € 2.600,58 €


DOM TOM EXPORTTarif fond HTTarif abt HTTotal HTTotal TTC
Papier 1.836,00 €1.028,50 € 2.864,50 € --

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Parmi les thèmes approfondis : Enregistrement (règles générales) - Successions - Donations - Dons manuels - Partages - Assurance vie - Transmissions d'entreprises - Sociétés - Fonds de commerce - Cessions d'offices - Vente d'immeubles (publicité foncière) - Droits de timbre - Taxe sur les véhicules des sociétés - Taxe sur les conventions d'assurances et taxes additionnelles - Impôt sur les opérations de bourse - ...

DERNIERE MISE A JOUR : nouveau fascicule intégré en juillet 2006 avec une étude complète et détaillée sur l'abattement global de 50 000 Euros, institué par la loi de finances pour 2005 en faveur des successions dévolues aux proches parents du défunt. Illustré par de nombreux exemples, ce fascicule particulièrement clair expose toutes les règles d'application de l'abattement et propose également des alternatives pour les points restant encore en suspens. Une étude rédigée par François Fruleux, Docteur en droit, diplômé supérieur du Notariat, chargé d'enseignement à l'Université de Lille 2, Consultant au CRIDON Nord-Est.

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