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JurisClasseur Concurrence-Consommation

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Les règles du jeu de l'activité commerciale

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A jour des nouvelles réformes.

Particulièrement détaillée, cette collection vous présente tout à la fois, tant au niveau français qu''au niveau communautaire: le droit de la concurrence avec une approche pratique consistant à étudier les diverses règles auxquelles sont soumis les opérateurs économiques.
Chaque fascicule est ainsi rédigé à partir de décisions jurisprudentielles et de références textuelles, analysées en profondeur pour expliciter les règles de droit applicables ; le droit de la consommation à travers un panorama complet des différentes situations du consommateur dans les relations commerciales ; l'ensemble des textes législatifs et réglementaires se rapportant à ces deux domaines du droit.

Parmi les sujets traités : Ventes réglementées – ententes illicites (art. L 420-1 du code du commerce) – Publicité (générale et comparatives) – dénigrement – concurrence et propriété industrielle – action en concurrence déloyale – atteintes à la production et à l’organisation commerciale de l’entreprise concurrente – Reconduction des contrats de consommation – clauses de non concurrence – actions privées – micro-pratiques anticoncurrentielles – clauses d’exclusivité.

LexisNexis

6

4 603

Trimestrielle

  • Avocats
  • Juristes d'entreprise
  • Magistrats
FRANCE METROTarif fonds HTTarif abt HTTotal HTTotal TTC
Papier + Clé USB 875,00 € 1.050,00 € OFFERT 875,00 € 923,13 €
Clé USB 875,00 €1.000,00 € OFFERT 875,00 € 1.050,00 €
Papier 875,00 €575,00 € OFFERT 875,00 € 923,13 €


DOM TOM EXPORTTarif fonds HTTarif abt HTTotal HTTotal TTC
Papier + Clé USB 1.050,00 € 1.155,00 € OFFERT 1.050,00 € --
Clé USB 1.050,00 €1.100,00 € OFFERT 1.050,00 € --
Papier 1.050,00 €632,50 € OFFERT 1.050,00 € --

A jour des nouvelles réformes.

Particulièrement détaillée, cette collection vous présente tout à la fois, tant au niveau français qu''au niveau communautaire: le droit de la concurrence avec une approche pratique consistant à étudier les diverses règles auxquelles sont soumis les opérateurs économiques.
Chaque fascicule est ainsi rédigé à partir de décisions jurisprudentielles et de références textuelles, analysées en profondeur pour expliciter les règles de droit applicables ; le droit de la consommation à travers un panorama complet des différentes situations du consommateur dans les relations commerciales ; l'ensemble des textes législatifs et réglementaires se rapportant à ces deux domaines du droit.

Parmi les sujets traités : Ventes réglementées – ententes illicites (art. L 420-1 du code du commerce) – Publicité (générale et comparatives) – dénigrement – concurrence et propriété industrielle – action en concurrence déloyale – atteintes à la production et à l’organisation commerciale de l’entreprise concurrente – Reconduction des contrats de consommation – clauses de non concurrence – actions privées – micro-pratiques anticoncurrentielles – clauses d’exclusivité.

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6

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  • Avocats
  • Juristes d'entreprise
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FRANCE METROPOLITAINETarif fonds HTAbonnement annuel HTTotal HTTotal TTC
Papier + Clé USB 875,00 € 1.050,00 € OFFERT 875,00 € 923,13 €
Clé USB 875,00 €1.000,00 € OFFERT 875,00 € 1.050,00 €
Papier 875,00 €575,00 € OFFERT 875,00 € 923,13 €


DOM TOM EXPORTTarif fonds HTAbonnement annuel HTTotal HTTotal TTC
Papier + Clé USB 1.050,00 € 1.155,00 € OFFERT 1.050,00 € --
Clé USB 1.050,00 €1.100,00 € OFFERT 1.050,00 € --
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