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JurisClasseur Civil Code Formulaire

Abonnement 2016 offert

L'essentiel des formules en droit civil pour un maximum d'efficacité dans la rédaction de vos actes

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Les professionnels du droit sont de plus en plus confrontés à des situations complexes et délicates.

Aux récentes interventions du législateur (succession, autorité parentale, nom...) s'ajoutent de nombreux projets (réforme du divorce, transmission à titre gratuit...) qui font du droit civil une matière en constante mutation. C'est pourquoi le JurisClasseur propose désormais le « JurisClasseur Civil Code Formulaire".

Cet ouvrage réunit en un seul volume l'essentiel des actes sous seing privés mais aussi des courriers, pièces préalables et modèles de formalités diverses nécessaires aux besoins quotidiens du professionnel du droit civil.

Pour chacun des grands domaines du droit civil, une sélection de formules juridiques mais aussi judiciaires vous est proposée dans des situations aussi diverses que : l'assignation pour divorce par requête conjointe, la requête en possession d'état, le procès-verbal d'assemblée générale de copropriété, le contrat de cession et d'édition d'oeuvre musicale, le contrat d'hébergement de sites Web...

L'accès à l'information est facilité grâce au plan général et l'index alphabétique détaillé. De plus chaque fascicule est assorti de renvois à la collection JurisClasseur Civil Code afin de vous permettre d'accéder rapidement aux commentaires doctrinaux et jurisprudentiels.

Avec le JurisClasseur Civil Code Formulaire, vous bénéficiez de l'essentiel des formules utiles en droit civil associé à l'expertise JurisClasseur.

LexisNexis

N/A

N/A

Semestrielle

FRANCE METROTarif fonds HTTarif abt HTTotal HTTotal TTC
Papier + Clé USB 300,00 € 354,00 € OFFERT 300,00 € 316,50 €
Clé USB 300,00 €325,00 € OFFERT 300,00 € 360,00 €
Papier 300,00 €174,00 € OFFERT 300,00 € 316,50 €


DOM TOM EXPORTTarif fonds HTTarif abt HTTotal HTTotal TTC
Papier + Clé USB 360,00 € 389,40 € OFFERT 360,00 € --
Clé USB 360,00 €357,50 € OFFERT 360,00 € --
Papier 360,00 €191,40 € OFFERT 360,00 € --

Les professionnels du droit sont de plus en plus confrontés à des situations complexes et délicates.

Aux récentes interventions du législateur (succession, autorité parentale, nom...) s'ajoutent de nombreux projets (réforme du divorce, transmission à titre gratuit...) qui font du droit civil une matière en constante mutation. C'est pourquoi le JurisClasseur propose désormais le « JurisClasseur Civil Code Formulaire".

Cet ouvrage réunit en un seul volume l'essentiel des actes sous seing privés mais aussi des courriers, pièces préalables et modèles de formalités diverses nécessaires aux besoins quotidiens du professionnel du droit civil.

Pour chacun des grands domaines du droit civil, une sélection de formules juridiques mais aussi judiciaires vous est proposée dans des situations aussi diverses que : l'assignation pour divorce par requête conjointe, la requête en possession d'état, le procès-verbal d'assemblée générale de copropriété, le contrat de cession et d'édition d'oeuvre musicale, le contrat d'hébergement de sites Web...

L'accès à l'information est facilité grâce au plan général et l'index alphabétique détaillé. De plus chaque fascicule est assorti de renvois à la collection JurisClasseur Civil Code afin de vous permettre d'accéder rapidement aux commentaires doctrinaux et jurisprudentiels.

Avec le JurisClasseur Civil Code Formulaire, vous bénéficiez de l'essentiel des formules utiles en droit civil associé à l'expertise JurisClasseur.

LexisNexis

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Semestrielle

FRANCE METROPOLITAINETarif fonds HTAbonnement annuel HTTotal HTTotal TTC
Papier + Clé USB 300,00 € 354,00 € OFFERT 300,00 € 316,50 €
Clé USB 300,00 €325,00 € OFFERT 300,00 € 360,00 €
Papier 300,00 €174,00 € OFFERT 300,00 € 316,50 €


DOM TOM EXPORTTarif fonds HTAbonnement annuel HTTotal HTTotal TTC
Papier + Clé USB 360,00 € 389,40 € OFFERT 360,00 € --
Clé USB 360,00 €357,50 € OFFERT 360,00 € --
Papier 360,00 €191,40 € OFFERT 360,00 € --