JurisClasseur Bail à loyer Voir les éléments manquants

JurisClasseur Bail à loyer

Abonnement offert jusqu'au 31/12/2019

Accédez au droit des différents baux sous tous ses aspects

Toute l'actualité juridique sur les 4 différents types de baux

Livraison

Prix € TTC

prix indisponible


La publication sur fascicules mobiles des Encyclopédies JurisClasseur permet de suivre l'évolution du droit grâce au service de mise à jour par voie de refontes ou de fiches d'actualisation. Le lecteur peut ainsi conserver, durant toute sa vie professionnelle, le fonds documentaire dont il connaît le plan et qu'il a l'habitude de manipuler.

Classée suivant la législation applicable (Loi de 1989, Code civil, Loi de 1948, Code de commerce), cette collection comporte l'étude la plus approfondie de tous les aspects du droit des différents baux : bail d'habitation ou professionnel et bail commercial.

La richesse des commentaires, mêlant doctrine et jurisprudence (près de 4000 références citées), fait bien sûr tout l'intérêt de ce JurisClasseur particulièrement utile après les réformes successives de ces dernières années (Loi du 24 mars 2014, dite loi Alur et loi du 23 novembre 2018, dite loi Elan) et l'abondant contentieux généré chaque année par la matière. Vous pourrez bénéficier des mises à jour suite aux incidences de la loi du 23 novembre 2018, dite loi Elan (dématérialisation de la mise en location, création d’un bail mobilité, l’encadrement des loyers, la prévention des expulsions mais aussi le développement des meublés touristiques de courte durée).
Il vous permet ainsi de trouver une réponse aux différentes questions selon le régime applicable.

Incluse dans votre abonnement, la revue Loyers et copropriété assure l'actualité mensuelle de ce JurisClasseur avec des rattachements aux fascicules concernés et publie également des dossiers spéciaux sur les incidences de la Loi ELAN :

-          Bail d’habitation et Professionnels de l’immobilier

-          Logement social

-          Diagnostics techniques et rénovation énergétique

-          Habitat insalubre

LexisNexis

6

4400

Trimestrielle

  • Avocats
  • Huissiers de Justice
  • Professionnels de l'immobilier
FRANCE METROTarif fonds HTTarif abt HTTotal HTTotal TTC
Papier + Clé USB 1.415,00 € 2.145,00 € OFFERT 1.415,00 € 1.492,83 €
Clé USB 1.460,00 €1.995,00 € OFFERT 1.460,00 € 1.752,00 €
Papier 1.415,00 €1.050,00 € OFFERT 1.415,00 € 1.492,83 €


DOM TOM EXPORTTarif fonds HTTarif abt HTTotal HTTotal TTC
Papier + Clé USB 1.700,00 € 2.370,00 € OFFERT 1.700,00 € --
Clé USB 1.755,00 €2.200,00 € OFFERT 1.755,00 € --
Papier 1.700,00 €1.160,00 € OFFERT 1.700,00 € --

La publication sur fascicules mobiles des Encyclopédies JurisClasseur permet de suivre l'évolution du droit grâce au service de mise à jour par voie de refontes ou de fiches d'actualisation. Le lecteur peut ainsi conserver, durant toute sa vie professionnelle, le fonds documentaire dont il connaît le plan et qu'il a l'habitude de manipuler.

Classée suivant la législation applicable (Loi de 1989, Code civil, Loi de 1948, Code de commerce), cette collection comporte l'étude la plus approfondie de tous les aspects du droit des différents baux : bail d'habitation ou professionnel et bail commercial.

La richesse des commentaires, mêlant doctrine et jurisprudence (près de 4000 références citées), fait bien sûr tout l'intérêt de ce JurisClasseur particulièrement utile après les réformes successives de ces dernières années (Loi du 24 mars 2014, dite loi Alur et loi du 23 novembre 2018, dite loi Elan) et l'abondant contentieux généré chaque année par la matière. Vous pourrez bénéficier des mises à jour suite aux incidences de la loi du 23 novembre 2018, dite loi Elan (dématérialisation de la mise en location, création d’un bail mobilité, l’encadrement des loyers, la prévention des expulsions mais aussi le développement des meublés touristiques de courte durée).
Il vous permet ainsi de trouver une réponse aux différentes questions selon le régime applicable.

Incluse dans votre abonnement, la revue Loyers et copropriété assure l'actualité mensuelle de ce JurisClasseur avec des rattachements aux fascicules concernés et publie également des dossiers spéciaux sur les incidences de la Loi ELAN :

-          Bail d’habitation et Professionnels de l’immobilier

-          Logement social

-          Diagnostics techniques et rénovation énergétique

-          Habitat insalubre

LexisNexis

6

4400

Trimestrielle

  • Avocats
  • Huissiers de Justice
  • Professionnels de l'immobilier
FRANCE METROPOLITAINETarif fonds HTAbonnement annuel HTTotal HTTotal TTC
Papier + Clé USB 1.415,00 € 2.145,00 € OFFERT 1.415,00 € 1.492,83 €
Clé USB 1.460,00 €1.995,00 € OFFERT 1.460,00 € 1.752,00 €
Papier 1.415,00 €1.050,00 € OFFERT 1.415,00 € 1.492,83 €


DOM TOM EXPORTTarif fonds HTAbonnement annuel HTTotal HTTotal TTC
Papier + Clé USB 1.700,00 € 2.370,00 € OFFERT 1.700,00 € --
Clé USB 1.755,00 €2.200,00 € OFFERT 1.755,00 € --
Papier 1.700,00 €1.160,00 € OFFERT 1.700,00 € --