Propriété Industrielle (vente au numéro)

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AUTEUR(S) : Christian Le Stanc

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A la Une du n°3 (mars) : Offre d'utilisation d'un procédé breveté et fourniture de moyens: comparaison de la portée de droits en Europe

La revue Propriété industrielle partage une information sélectionnée et opérationnelle comprenant une veille jurisprudentielle commentée et déclinée en quatre thèmes « Brevets / Marques / Dessins et modèles / Protections diverses, concurrence déloyale et parasitisme » et une veille exhaustive couvrant l'actualité de la matière, présentée sous forme de brèves, de veilles sur les noms de domaine, le droit fiscal ou dans le domaine du vivant. 

Des études approfondissent les points jugés les plus critiques par notre comité de rédaction et des chroniques « Un an de... » recensent toute l'actualité de l'année écoulée sur une thématique précise. Enfin, des formules rédigées par des praticiens mettent l'accent sur un aspect pratique du monde de la propriété industrielle. 

Une chronique «Un an de propriété industrielle dans les technologies NBIC» (nanotechnologies, biotechnologies, technologies de l'information et sciences cognitives par Laure Marino).

À lire :

• Un an de jurisprudence sur les motifs relatifs de refus des marques de l'Union européenne

• Concurrence déloyale. E-commerce

• Action en contrefaçon concomitante à la négociation d’une licence FRAND sur un brevet essentiel à une norme


A noter :

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Consultez vos revues à tout moment (après téléchargement), au format numérique. Vous accédez à vos archives en un clic, profitez defonctionnalités (accès optimisé pour chaque support de consultation, lecture audio...) pour consulter autrement l'information juridique qui vous concerne.

L’appli, gratuite, est téléchargeable sur Apple Store et Google Play. Pour accéder à la version web cliquez ici.


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  • Entreprise : juristes
  • Juridictions
  • Juristes d'entreprise

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