Etats généraux des baux commerciaux

Etats généraux des baux commerciaux

AUTEUR(S) : Joël Monéger, P-H. Brault, Philippe Pelletier, Didier Coiffard, Louis Rozès

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40,00 €
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Le droit ne peut évoluer que par la réflexion commune des destinataires de la norme.
Le gouvernement, le parlement et les juges ne peuvent que trouver avantage à savoir ce qui semble bon aux uns et aux autres. Les conseils - notaires, avocats, agents immobiliers, rédacteurs internes - doivent anticiper les effets des stipulations qu'ils inscrivent au bail ou déterminer la pertinence de leur contestation amiable ou judiciaire, la manière de soumettre aux juges ou aux experts immobiliers leurs prétentions.

Les dissonances ou opinions dissidentes qui seront la richesse de nos débats, sont indispensables aux choix du législateur, des juges, des praticiens.

Les États généraux des baux commerciaux qui se sont tenus le 24 octobre 2013 à l' Université-Dauphine, sous la direction du Professeur Joël Monéger, ont été le lieu d' échanges à partir des constats et des propositions de plusieurs groupes.

LexisNexis

Hors collections

Mai 2014

1

230

160.0x240.0

9782711019045

Livre

  • Avocats
  • Chefs d'entreprise
  • Juristes d'entreprise
  • Notaires
  • Professionnels de l'immobilier

Le droit ne peut évoluer que par la réflexion commune des destinataires de la norme.
Le gouvernement, le parlement et les juges ne peuvent que trouver avantage à savoir ce qui semble bon aux uns et aux autres. Les conseils - notaires, avocats, agents immobiliers, rédacteurs internes - doivent anticiper les effets des stipulations qu'ils inscrivent au bail ou déterminer la pertinence de leur contestation amiable ou judiciaire, la manière de soumettre aux juges ou aux experts immobiliers leurs prétentions.

Les dissonances ou opinions dissidentes qui seront la richesse de nos débats, sont indispensables aux choix du législateur, des juges, des praticiens.

Les États généraux des baux commerciaux qui se sont tenus le 24 octobre 2013 à l' Université-Dauphine, sous la direction du Professeur Joël Monéger, ont été le lieu d' échanges à partir des constats et des propositions de plusieurs groupes.

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