Cas pratiques de droit de la famille

Cas pratiques de droit de la famille

En collaboration avec l'Institut Notarial de Formation
Stratégies patrimoniales

Liquidations civiles et fiscales

AUTEUR(S) : Nathalie LEVILLAIN, Marie-Cécile FORGEARD

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46,00 €
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Disponible

Découvrez trente-quatre cas pratiques, élaborés à partir de situations réelles, pour mettre en oeuvre les dispositions actuelles du droit patrimonial de la famille et du droit des successions, en matière civile et fiscale.

Le législateur a profondément réformé ces domaines depuis 2001, créant des institutions à l'intention des praticiens - souvent à la demande de ceux-ci. Les commentaires théoriques suscités par ces créations sont ici complétés par des exemples concrets d'utilisation des nouveaux instruments de stratégie patrimoniale.

Ces cas couvrent l'ensemble du droit patrimonial de la famille :

  • Partie I : les régimes matrimoniaux, le PACS et le concubinage
  • Partie 2 : la séparation du couple
  • Partie 3 : les  libéralités
  • Partie 4 et 5 : les successions

 

2e édition, à jour au 15 janvier 2015.

LexisNexis

Pratique notariale

Juin 2015

2

479

158.0x240.0

978-2-7110-1964-9

Livre

  • Avocats
  • Avocats conseils
  • Avocats fiscalistes
  • Clercs de notaire
  • Notaires

Découvrez trente-quatre cas pratiques, élaborés à partir de situations réelles, pour mettre en oeuvre les dispositions actuelles du droit patrimonial de la famille et du droit des successions, en matière civile et fiscale.

Le législateur a profondément réformé ces domaines depuis 2001, créant des institutions à l'intention des praticiens - souvent à la demande de ceux-ci. Les commentaires théoriques suscités par ces créations sont ici complétés par des exemples concrets d'utilisation des nouveaux instruments de stratégie patrimoniale.

Ces cas couvrent l'ensemble du droit patrimonial de la famille :

  • Partie I : les régimes matrimoniaux, le PACS et le concubinage
  • Partie 2 : la séparation du couple
  • Partie 3 : les  libéralités
  • Partie 4 et 5 : les successions

 

2e édition, à jour au 15 janvier 2015.

LexisNexis

Pratique notariale

Juin 2015

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978-2-7110-1964-9

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