Le contentieux de l'exécution

Le contentieux de l'exécution


Ouvrage Ecole nationale de la magistrature

AUTEUR(S) : René Lauba

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42,00 €
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Disponible

Cet ouvrage expose les règles générales et particulières gouvernant les procédures civiles d'éxécution mobilières issues de la réforme opérée par la loi du 9 juillet 1991 codifiée, à droit constant, par l'ordonnance du 19 décembre 2011. Il intègre la nouvelle numérotation issue de cette codification.
Il s'adresse aux praticiens et aux étudiants souhaitant disposer d'un outil de référence synthétique, complet et facile d'accès dans une matière complexe.

LexisNexis

Hors collections

Mars 2014

2

1050

N/A

9782711020669

Livre

  • Avocats
  • Avocats conseils
  • Avocats fiscalistes
  • Experts judiciaires
  • Magistrats
  • Préparation aux concours

Cet ouvrage expose les règles générales et particulières gouvernant les procédures civiles d'éxécution mobilières issues de la réforme opérée par la loi du 9 juillet 1991 codifiée, à droit constant, par l'ordonnance du 19 décembre 2011. Il intègre la nouvelle numérotation issue de cette codification.
Il s'adresse aux praticiens et aux étudiants souhaitant disposer d'un outil de référence synthétique, complet et facile d'accès dans une matière complexe.

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Mars 2014

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9782711020669

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