La transmission

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Association Congrès des notaires de France

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85,00 €
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Le rapport du 108e Congrès des Notaires de France aborde le sujet d' une façon linéaire et progressive, en reprenant et revisitant tout le processus de transmission depuis sa décision jusqu' à sa réalisation à la lumière de la loi de 2006.

Une première commission traite de la volonté qui anime la transmission.
Quels en sont les mobiles ? Ils traduisent ou non une intention libérale qui qualifiera ou non la transmission à titre gratuit. Cette volonté ainsi analysée mérite aussi d' être passée à l' épreuve du temps, notamment lorsque le donateur d' un jour voit sa situation remise en cause, au point de regretter sa donation anticipée. Que peut-il faire dans un désir de repentir ?
Deuxième commission. Une fois décidée, la transmission doit ensuite être passée au peu de l' ordre public successoral. Tout n' est pas permis. Un corps de règles définit le chemin à emprunter :le respect de la réserve héréditaire, notion cependant qui évolue dans son expression puisqu' elle devient principalement une valeur, l' interdiction des pactes sur succession future, règle malmenée à l' époque des RAAR, mais son maintien reste pertinent, en dépit des évolutions juridiques récentes.
Cet ordre public classique s' étend aussi dans l' espace, car il faut bien appréhender, en considération de la mobilité des personnes et les échanges devenus mondiaux, les tentations d' un pays meilleur avec un droit plus tolérant ou moins contraignant, tant sur le plan civil que fiscal. Suffit-il de passer la frontière ?Toutes ces thématiques relèveront de la deuxième commission et prépareront le chemin de la réalisation.
La troisième commission explore en effet les moyens de la transmission. Les instruments nouveaux seront passés au crible, telles les libéralités trans-générationnelles, les RAAR, les renonciations, ou les acceptations avec cantonnement. Seront également observées les multiples façons de temporiser la transmission, par des clauses spécifiques, ou même de la contrôler par une administration dédiée ou des mandats, comme le mandat posthume.
Toute cette analyse conduit naturellement une quatrième commission à envisager une planification de la transmission. Rarement, elle ne se réalisera en un trait de temps. La préparation de cette transmission souvent au contraire fera l' objet d' un projet et d' une stratégie, face aux contraintes personnelles, familiales, juridiques et fiscales, sans oublier les différents éléments d' extranéité qui caractérisent de plus en plus aujourd' hui un patrimoine.

Au-delà du cadre notarial, l' équipe du 108e Congrès des Notaires de France a voulu faire apparaître la dimension politique et même philosophique du thème.

LexisNexis

N/A

Septembre 2012

1

1200

160.0x240.0

139782711016105

Livre

  • Juristes d'entreprise
  • Notaires

Le rapport du 108e Congrès des Notaires de France aborde le sujet d' une façon linéaire et progressive, en reprenant et revisitant tout le processus de transmission depuis sa décision jusqu' à sa réalisation à la lumière de la loi de 2006.

Une première commission traite de la volonté qui anime la transmission.
Quels en sont les mobiles ? Ils traduisent ou non une intention libérale qui qualifiera ou non la transmission à titre gratuit. Cette volonté ainsi analysée mérite aussi d' être passée à l' épreuve du temps, notamment lorsque le donateur d' un jour voit sa situation remise en cause, au point de regretter sa donation anticipée. Que peut-il faire dans un désir de repentir ?
Deuxième commission. Une fois décidée, la transmission doit ensuite être passée au peu de l' ordre public successoral. Tout n' est pas permis. Un corps de règles définit le chemin à emprunter :le respect de la réserve héréditaire, notion cependant qui évolue dans son expression puisqu' elle devient principalement une valeur, l' interdiction des pactes sur succession future, règle malmenée à l' époque des RAAR, mais son maintien reste pertinent, en dépit des évolutions juridiques récentes.
Cet ordre public classique s' étend aussi dans l' espace, car il faut bien appréhender, en considération de la mobilité des personnes et les échanges devenus mondiaux, les tentations d' un pays meilleur avec un droit plus tolérant ou moins contraignant, tant sur le plan civil que fiscal. Suffit-il de passer la frontière ?Toutes ces thématiques relèveront de la deuxième commission et prépareront le chemin de la réalisation.
La troisième commission explore en effet les moyens de la transmission. Les instruments nouveaux seront passés au crible, telles les libéralités trans-générationnelles, les RAAR, les renonciations, ou les acceptations avec cantonnement. Seront également observées les multiples façons de temporiser la transmission, par des clauses spécifiques, ou même de la contrôler par une administration dédiée ou des mandats, comme le mandat posthume.
Toute cette analyse conduit naturellement une quatrième commission à envisager une planification de la transmission. Rarement, elle ne se réalisera en un trait de temps. La préparation de cette transmission souvent au contraire fera l' objet d' un projet et d' une stratégie, face aux contraintes personnelles, familiales, juridiques et fiscales, sans oublier les différents éléments d' extranéité qui caractérisent de plus en plus aujourd' hui un patrimoine.

Au-delà du cadre notarial, l' équipe du 108e Congrès des Notaires de France a voulu faire apparaître la dimension politique et même philosophique du thème.

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