Contrats et propriété publics

Contrats et propriété publics

AUTEUR(S) : Guylain Clamour

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50,70 €
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Le présent ouvrage étudie les statuts des contrats publics et des biens publics, qui sont aujourd'hui en plein renouvellement, tant en législation qu'en jurisprudence. Les expressions elles-mêmes le montrent : la première se substitue à celle des contrats administratifs (distingués des contrats de droit privé), la seconde à celle de domaine public (distingué du domaine privé) ; elles englobent ce qui était précédemment séparé.

LexisNexis

Colloques et Débats

Octobre 2011

1

267

158.0x240.0

9782711016037

Livre

  • Enseignants
  • Etudiants : 1er cycle

Le présent ouvrage étudie les statuts des contrats publics et des biens publics, qui sont aujourd'hui en plein renouvellement, tant en législation qu'en jurisprudence. Les expressions elles-mêmes le montrent : la première se substitue à celle des contrats administratifs (distingués des contrats de droit privé), la seconde à celle de domaine public (distingué du domaine privé) ; elles englobent ce qui était précédemment séparé.

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Colloques et Débats

Octobre 2011

1

267

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