Le présent ouvrage étudie les statuts des contrats publics et des biens publics, qui sont aujourd'hui en plein renouvellement, tant en législation qu'en jurisprudence. Les expressions elles-mêmes le montrent : la première se substitue à celle des contrats administratifs (distingués des contrats de droit privé), la seconde à celle de domaine public (distingué du domaine privé) ; elles englobent ce qui était précédemment séparé.
LexisNexis
Colloques et Débats
Octobre 2011
1
267
158.0x240.0
9782711016037
Livre
- Enseignants
- Etudiants : 1er cycle
Le présent ouvrage étudie les statuts des contrats publics et des biens publics, qui sont aujourd'hui en plein renouvellement, tant en législation qu'en jurisprudence. Les expressions elles-mêmes le montrent : la première se substitue à celle des contrats administratifs (distingués des contrats de droit privé), la seconde à celle de domaine public (distingué du domaine privé) ; elles englobent ce qui était précédemment séparé.
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Octobre 2011
1
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