Code du géomètre-expert 2015

Code du géomètre-expert 2015

L'outil incontournable de la profession

AUTEUR(S) : Ordre des Géomètres-Experts

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Le Code du géomètre-expert propose une lecture ordonnée et pertinente de l'ensemble des dispositions légales et réglementaires relatives à l'organisation de la profession et à son exercice professionnel.
Les textes épars sont ici rassemblés afin de couvrir toutes les thématiques essentielles en la matière : la profession de géomètre-expert, l'organisation administrative de la profession, l'organisation de la juridiction disciplinaire et les activités du géomètre-expert.

Cette 2e édition intègre notamment :

> la loi du 20 février 2014, dite loi ALUR, et ses impacts en immobilier et urbanisme ;
> la jurisprudence disciplinaire du Conseil supérieur actualisée ;
> des modèles de contrats pour les activités immobilières ;
> les nouvelles règles de l'Art ;
> la jurisprudence administrative concernant l'aménagement foncier, agricole et forestier ;
> les organisations de géomètres à l'international.

LexisNexis

Codes bleus

Janvier 2015

2

1160

140.0x195.0

978-2-7110-1988-5

Livre

  • Avocats
  • Géomètres-Experts
  • Notaires
  • Professionnels de l'immobilier
  • Professionnels de la construction

Le Code du géomètre-expert propose une lecture ordonnée et pertinente de l'ensemble des dispositions légales et réglementaires relatives à l'organisation de la profession et à son exercice professionnel.
Les textes épars sont ici rassemblés afin de couvrir toutes les thématiques essentielles en la matière : la profession de géomètre-expert, l'organisation administrative de la profession, l'organisation de la juridiction disciplinaire et les activités du géomètre-expert.

Cette 2e édition intègre notamment :

> la loi du 20 février 2014, dite loi ALUR, et ses impacts en immobilier et urbanisme ;
> la jurisprudence disciplinaire du Conseil supérieur actualisée ;
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> les nouvelles règles de l'Art ;
> la jurisprudence administrative concernant l'aménagement foncier, agricole et forestier ;
> les organisations de géomètres à l'international.

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