La garde à vue après la réforme

La garde à vue après la réforme

AUTEUR(S) : Jacques Leroy

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Le rapide survol de la politique législative suivie en matière de garde à vue permet de constater les efforts prodigués au fil des ans et dans les pays voisins pour encadrer les pouvoirs détenus par la police. Les réformes de 1993 et celles qui suivent veulent aller plus loin : au lieu de légiférer uniquement du point de vue de celui qui utilise la garde à vue, elles s'attachent aussi à la personne qui fait l'objet de cette mesure et lui reconnaissent des droits importants. Cette attitude traduit une nouvelle philosophie de la conduite des enquêtes policières. A cet égard, la loi du 14 avril 2011 franchit un cap.
Pouvoir de garder à vue une personne, droits de la personne gardée à vue, tels sont les deux axes autour desquels s'organisent les développements de l'ouvrage.

LexisNexis

Actualité

Octobre 2011

1

144

N/A

9782711015979

Livre

  • Avocats
  • Magistrats

Le rapide survol de la politique législative suivie en matière de garde à vue permet de constater les efforts prodigués au fil des ans et dans les pays voisins pour encadrer les pouvoirs détenus par la police. Les réformes de 1993 et celles qui suivent veulent aller plus loin : au lieu de légiférer uniquement du point de vue de celui qui utilise la garde à vue, elles s'attachent aussi à la personne qui fait l'objet de cette mesure et lui reconnaissent des droits importants. Cette attitude traduit une nouvelle philosophie de la conduite des enquêtes policières. A cet égard, la loi du 14 avril 2011 franchit un cap.
Pouvoir de garder à vue une personne, droits de la personne gardée à vue, tels sont les deux axes autour desquels s'organisent les développements de l'ouvrage.

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9782711015979

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