Droit administratif

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AUTEUR(S) : Paul Lignières, Benoît Plessix, Jacques-Henri Stahl

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Les chroniques (droit administratif européen, procédure administrative non contentieuse, droit public financier,…) offrent une vision globale du droit administratif, et les fiches pratiques permettent d'en approfondir son application concrète. 

Enfin, la partie « Alertes » propose une veille des travaux parlementaires, des textes débattus au sein des instances de l’Union européenne, des rapports, ainsi que des indications bibliographiques.

 

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  • Étude sur la question de l’armement obligatoire des policiers municipaux, proposition issue d’un rapport remis au Premier ministre le 11 septembre dernier
  • Étude sur le statut des circulaires et instructions par la loi ESSoC (loi pour un État au service d’une société de confiance)
  • Chronique de droit de la procédure administrative non contentieuse


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