Pour un bail commercial adapté aux réalités économiques

Pour un bail commercial adapté aux réalités économiques

AUTEUR(S) : Joël Monéger

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55,80 €
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Où localiser son activité ? Vaut-il mieux acheter ou louer son local d'exploitation ? Les réponses à ces questions sont déterminantes dans l'évolution de l'activité car elles impliquent de tenir compte de contraintes urbanistiques et environnementales de plus en plus prégnantes et d'une réglementation de plus en plus subtile, en particulier si l'on opte pour la solution locative. Le CREDA propose, dans cet ouvrage, une lecture critique des contraintes juridiques, fiscales et administratives qui s'imposent aux entreprises ayant décidé de louer leurs locaux d'exploitation. L'analyse est centrée sur le droit français mais elle prend également en compte diverses expériences étrangères. L'ouvrage explore, en conclusion, les voies et moyens d'une réforme du droit positif en suggérant au législateur de : -s'interroger sur la pertinence d'un modèle d'accord-type entre bailleurs et locataires - rechercher de solutions pragmatiques s'agissant du loyer de renouvellement - assouplir les règles concernant la durée du bail - simplifier un certain nombre de dispositions formelles et procédurales - et, plus généralement, redéfinir le champ d'application du droit des baux urbains de l'entreprise

LexisNexis

N/A

Mars 2012

N/A

431

N/A

9782711015429

Livre

  • Avocats
  • Chefs d'entreprise
  • Entreprise : autres directions
  • Gérants
  • Juristes d'entreprise

Où localiser son activité ? Vaut-il mieux acheter ou louer son local d'exploitation ? Les réponses à ces questions sont déterminantes dans l'évolution de l'activité car elles impliquent de tenir compte de contraintes urbanistiques et environnementales de plus en plus prégnantes et d'une réglementation de plus en plus subtile, en particulier si l'on opte pour la solution locative. Le CREDA propose, dans cet ouvrage, une lecture critique des contraintes juridiques, fiscales et administratives qui s'imposent aux entreprises ayant décidé de louer leurs locaux d'exploitation. L'analyse est centrée sur le droit français mais elle prend également en compte diverses expériences étrangères. L'ouvrage explore, en conclusion, les voies et moyens d'une réforme du droit positif en suggérant au législateur de : -s'interroger sur la pertinence d'un modèle d'accord-type entre bailleurs et locataires - rechercher de solutions pragmatiques s'agissant du loyer de renouvellement - assouplir les règles concernant la durée du bail - simplifier un certain nombre de dispositions formelles et procédurales - et, plus généralement, redéfinir le champ d'application du droit des baux urbains de l'entreprise

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