Droit processuel civil de l'Union Européenne

Droit processuel civil de l'Union Européenne

AUTEUR(S) : Stéphane Torck, Loïc Cadiet, Emmanuel Jeuland

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42,60 €
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L'ouvrage traite de l'ensemble des instruments normatifs de l'Union européenne (règlements et directives) ayant pour objet les procédures applicables aux litiges communautaires de droit privé. Il fait partie d'un plan d'action de l'Union européenne afin de mieux faire connaître les instruments normatifs de l'Union dans le domaine des litiges communautaires de droit privé. Ce type de contentieux monte en puissance dans les différents pays de l'Union, mais les professionnels du droit les connaissent peu et les utilisent encore moins.

Le récent programme de Stockholm entend développer de manière accrue la connaissance du droit processuel de l'Union européenne et faciliter de plus en plus la circulation des jugements civils au sein de l'Union en même temps que l'élaboration de dispositifs procéduraux ayant vocation à devenir commun à l'ensemble des pays de l'Union.

LexisNexis

N/A

Juillet 2011

1

349

158.0x240.0

9782711015238

Livre

  • Avocats
  • Etudiants : 1er cycle
  • Experts-Comptables

L'ouvrage traite de l'ensemble des instruments normatifs de l'Union européenne (règlements et directives) ayant pour objet les procédures applicables aux litiges communautaires de droit privé. Il fait partie d'un plan d'action de l'Union européenne afin de mieux faire connaître les instruments normatifs de l'Union dans le domaine des litiges communautaires de droit privé. Ce type de contentieux monte en puissance dans les différents pays de l'Union, mais les professionnels du droit les connaissent peu et les utilisent encore moins.

Le récent programme de Stockholm entend développer de manière accrue la connaissance du droit processuel de l'Union européenne et faciliter de plus en plus la circulation des jugements civils au sein de l'Union en même temps que l'élaboration de dispositifs procéduraux ayant vocation à devenir commun à l'ensemble des pays de l'Union.

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