La gestion du risque fiscal par la profession notariale

La gestion du risque fiscal par la profession notariale


En collaboration avec l'Institut Notarial de Formation

AUTEUR(S) : Clémence Phalip

Livraison

38,50 €
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Disponible

Face à l'ampleur et aux enjeux du contrôle fiscal, la menace de redressement constitue une préoccupation contemporaine du notariat et de sa clientèle. En écho au besoin viscéral de sécurité fiscale, cet ouvrage consiste en une présentation synthétique et panoramique des montages et des risques fiscaux qui leur sont associés. « Exposé clinique » des pratiques mises en ?uvre dans nos études, doublé d'un éclairage sur les méthodes et moyens de répression de l'administration fiscale, il recense les zones à risques, les cibles récurrentes du contrôle fiscal, les facteurs aggravant et les sanctions de la fraude.

Conçu à l'attention du professionnel et ses clients contribuables, qui s'interrogent en amont sur la sinistralité d'une opération projetée ou qui, confrontés à un contrôle et redressement fiscal, souhaitent obtenir des informations clés pour mieux s'armer, il se veut un collectif d'alertes, conseils et alternatives, participant ainsi à la prévention et gestion du risque fiscal. Résolument pratique, cet ouvrage se consomme à la manière d'un guide ; illustré de nombreux tableaux, graphistes et schémas, il devrait permettre une appréhension directe, simple et ludique du risque fiscal.

Enfin, ces travaux sont l'occasion de s'interroger sur le rôle métajuridique que le notaire a ou non à jouer en matière de sécurité fiscale, quitte à perfectionner voire repenser son intervention. En tout état de cause, le praticien y trouvera les bases élémentaires lui permettant de maîtriser toute la dimension de son conseil fiscal, ainsi que les pistes d'avenir et défis que la profession relèvera à ne pas en douter ...

LexisNexis

N/A

Mai 2011

N/A

204

160.0x240.0

9782711014859

Livre

  • Clercs de notaire
  • Notaires

Face à l'ampleur et aux enjeux du contrôle fiscal, la menace de redressement constitue une préoccupation contemporaine du notariat et de sa clientèle. En écho au besoin viscéral de sécurité fiscale, cet ouvrage consiste en une présentation synthétique et panoramique des montages et des risques fiscaux qui leur sont associés. « Exposé clinique » des pratiques mises en ?uvre dans nos études, doublé d'un éclairage sur les méthodes et moyens de répression de l'administration fiscale, il recense les zones à risques, les cibles récurrentes du contrôle fiscal, les facteurs aggravant et les sanctions de la fraude.

Conçu à l'attention du professionnel et ses clients contribuables, qui s'interrogent en amont sur la sinistralité d'une opération projetée ou qui, confrontés à un contrôle et redressement fiscal, souhaitent obtenir des informations clés pour mieux s'armer, il se veut un collectif d'alertes, conseils et alternatives, participant ainsi à la prévention et gestion du risque fiscal. Résolument pratique, cet ouvrage se consomme à la manière d'un guide ; illustré de nombreux tableaux, graphistes et schémas, il devrait permettre une appréhension directe, simple et ludique du risque fiscal.

Enfin, ces travaux sont l'occasion de s'interroger sur le rôle métajuridique que le notaire a ou non à jouer en matière de sécurité fiscale, quitte à perfectionner voire repenser son intervention. En tout état de cause, le praticien y trouvera les bases élémentaires lui permettant de maîtriser toute la dimension de son conseil fiscal, ainsi que les pistes d'avenir et défis que la profession relèvera à ne pas en douter ...

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N/A

Mai 2011

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204

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9782711014859

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