La protection des indications géographiques (IRPI N°37).

La protection des indications géographiques (IRPI N°37).


France - Union Européenne - Etats-Unis

AUTEUR(S) : CAROLINE LE GOFFIC

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55,80 €
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« Champagne », « jambon de Parme » ou « oranges de Floride » ne sont que quelques exemples, parmi tant d'autres, d'utilisations de noms de lieux pour désigner des produits mondialement réputés. Ces désignations constituent des indications géographiques, c'est-à-dire des signes identifiant des produits originaires de lieux auxquels peuvent être attribuées des qualités, réputations ou caractéristiques des dits produits.
Comment le droit organise-t-il la protection de ces signes, protection justifiée par la valeur économique qui s'y attache ainsi que par l'information qu'ils apportent aux consommateurs ? Quels sont les instruments juridiques utilisés pour parvenir à cet objectif ? À quels obstacles se heurte la mise en ?uvre de la protection au niveau international ?
À partir d'une étude de droit comparé des régimes des indications géographiques en France, en Europe et aux États-Unis, cet ouvrage a pour ambition d'apporter des réponses claires à ces interrogations.

LexisNexis

N/A

Janvier 2011

1er

522

N/A

9782711014798

Livre

  • Administrations/Coll. territoriales
  • Entreprise : juristes

« Champagne », « jambon de Parme » ou « oranges de Floride » ne sont que quelques exemples, parmi tant d'autres, d'utilisations de noms de lieux pour désigner des produits mondialement réputés. Ces désignations constituent des indications géographiques, c'est-à-dire des signes identifiant des produits originaires de lieux auxquels peuvent être attribuées des qualités, réputations ou caractéristiques des dits produits.
Comment le droit organise-t-il la protection de ces signes, protection justifiée par la valeur économique qui s'y attache ainsi que par l'information qu'ils apportent aux consommateurs ? Quels sont les instruments juridiques utilisés pour parvenir à cet objectif ? À quels obstacles se heurte la mise en ?uvre de la protection au niveau international ?
À partir d'une étude de droit comparé des régimes des indications géographiques en France, en Europe et aux États-Unis, cet ouvrage a pour ambition d'apporter des réponses claires à ces interrogations.

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