GALILEO : Chronique d'une politique spatiale européenne annoncée

GALILEO : Chronique d'une politique spatiale européenne annoncée

AUTEUR(S) : Laurence Ravillon, Annie Martin, Mireille Couston

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71,00 €
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Les premières années du projet européen de navigation par satellite Galileo furent marquées par l'optimisme. Serti d'une horloge atomique et brillant par son avance technologique, le système Galileo, tel qu'il était projeté avant l'échec du Traité constitutionnel européen, devait offrir au monde une alternative au monopole détenu par les Etats-Unis.
Plus que cela, Galileo était l'assurance de l'indépendance européenne dans le domaine de la localisation dans l'espace et dans le temps, dimension fondamentale pour une politique européenne de défense et de sécurité commune ainsi que pour les armées nationales et organismes de sécurité civile des pays de l'Union.
Enfin, et ce n'est pas accessoire, Galileo devait non seulement créer des emplois en Europe, mais encore permettre le développement d'un marché des applications de cette technologie spatiale introduisant une concurrence sur la scène mondiale.
Tel qu'il était initialement conçu, le programme Galileo, qui devait entrer dans sa phase d'exploitation commerciale en 2008, présentait des perspectives séduisantes pour l'analyse juridique. Avec la conviction de la nécessité d'une indépendance européenne, l'on avait pu voir dans ce programme de véritables innovations sur le plan du droit des activités spatiales, lesquelles justifiaient une recherche financée par l'Agence nationale de la recherche.
En effet, cette branche du droit consacrée aux problématiques de droit privé créées par les phénomènes de commercialisation et de privatisation dans le domaine spatial, jeune et marquée par une évolution profonde et rapide, allait s'enrichir de la naissance d'un nouvel ensemble normatif avec Galileo : un droit européen des activités spatiales.
Si cette perspective d'enrichissement du droit des activités spatiales n'a pas complètement disparu, force est d'admettre qu'elle demeure une annonce depuis l'échec du projet de partenariat entre les organismes publics européens et le consortium d'industriels qui devait exploiter la constellation Galileo. La politique spatiale européenne et son projet pilote Galileo en état de gestation prolongée ne suscitent désormais plus l'engouement de l'innovation normative, mais bien la crainte de n'avoir à faire qu'un bilan inopportun sur un plan stratégique et politiquement incorrect.

LexisNexis

N/A

Janvier 2009

N/A

340

160.0x240.0

978-2-7110-1368-5

Livre

  • Avocats
  • Grand public averti

Les premières années du projet européen de navigation par satellite Galileo furent marquées par l'optimisme. Serti d'une horloge atomique et brillant par son avance technologique, le système Galileo, tel qu'il était projeté avant l'échec du Traité constitutionnel européen, devait offrir au monde une alternative au monopole détenu par les Etats-Unis.
Plus que cela, Galileo était l'assurance de l'indépendance européenne dans le domaine de la localisation dans l'espace et dans le temps, dimension fondamentale pour une politique européenne de défense et de sécurité commune ainsi que pour les armées nationales et organismes de sécurité civile des pays de l'Union.
Enfin, et ce n'est pas accessoire, Galileo devait non seulement créer des emplois en Europe, mais encore permettre le développement d'un marché des applications de cette technologie spatiale introduisant une concurrence sur la scène mondiale.
Tel qu'il était initialement conçu, le programme Galileo, qui devait entrer dans sa phase d'exploitation commerciale en 2008, présentait des perspectives séduisantes pour l'analyse juridique. Avec la conviction de la nécessité d'une indépendance européenne, l'on avait pu voir dans ce programme de véritables innovations sur le plan du droit des activités spatiales, lesquelles justifiaient une recherche financée par l'Agence nationale de la recherche.
En effet, cette branche du droit consacrée aux problématiques de droit privé créées par les phénomènes de commercialisation et de privatisation dans le domaine spatial, jeune et marquée par une évolution profonde et rapide, allait s'enrichir de la naissance d'un nouvel ensemble normatif avec Galileo : un droit européen des activités spatiales.
Si cette perspective d'enrichissement du droit des activités spatiales n'a pas complètement disparu, force est d'admettre qu'elle demeure une annonce depuis l'échec du projet de partenariat entre les organismes publics européens et le consortium d'industriels qui devait exploiter la constellation Galileo. La politique spatiale européenne et son projet pilote Galileo en état de gestation prolongée ne suscitent désormais plus l'engouement de l'innovation normative, mais bien la crainte de n'avoir à faire qu'un bilan inopportun sur un plan stratégique et politiquement incorrect.

LexisNexis

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Janvier 2009

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340

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978-2-7110-1368-5

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