Les groupes de PME : une ou plusieurs sociétés ?

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Aspects juridique, financier, fiscal, social. 50 questions et réponses pratiques

AUTEUR(S) : Paul Billion

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35,50 €
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L'absence de législation globale sur les groupes de sociétés rend souvent complexe l'application du droit des affaires, de la réglementation financière, du droit fiscal et du droit social. Et ces difficultés sont accrues par une inflation législative et une construction jurisprudentielle importante (par exemple l'acte de gestion anormal du droit fiscal).

Ce guide vient donc faire un point sur les aspects pratiques essentiels de la gestion des groupes de PME et de leurs dirigeants en traitant ainsi par exemple:
- les conventions entre sociétés d'un même groupe ;
- la fiscalité de la distribution de dividendes ;
- la TVA et la taxe sur les salaires pour les sociétés mères ;
- les mouvements financiers internes ;
- le choix de la forme juridique de la holding et des filiales ;
- le contrat de travail et le mandat social ;
- la restructuration juridique, l'essor et les difficultés financières du groupe.

A l'aide de tableaux comparatifs, d'exemples et de recommandations, les 50 chapitres de cet ouvrage expliquent les problèmes spécifiques d'un groupe de sociétés et proposent des solutions.

LexisNexis

N/A

Septembre 2009

1ère

195

160.0x240.0

9782711013630

Livre

  • Avocats
  • Commissaires au compte
  • Experts-Comptables
  • Juristes d'entreprise

L'absence de législation globale sur les groupes de sociétés rend souvent complexe l'application du droit des affaires, de la réglementation financière, du droit fiscal et du droit social. Et ces difficultés sont accrues par une inflation législative et une construction jurisprudentielle importante (par exemple l'acte de gestion anormal du droit fiscal).

Ce guide vient donc faire un point sur les aspects pratiques essentiels de la gestion des groupes de PME et de leurs dirigeants en traitant ainsi par exemple:
- les conventions entre sociétés d'un même groupe ;
- la fiscalité de la distribution de dividendes ;
- la TVA et la taxe sur les salaires pour les sociétés mères ;
- les mouvements financiers internes ;
- le choix de la forme juridique de la holding et des filiales ;
- le contrat de travail et le mandat social ;
- la restructuration juridique, l'essor et les difficultés financières du groupe.

A l'aide de tableaux comparatifs, d'exemples et de recommandations, les 50 chapitres de cet ouvrage expliquent les problèmes spécifiques d'un groupe de sociétés et proposent des solutions.

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Septembre 2009

1ère

195

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