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La protection de l'accédant immobilier

NOUVEAUTÉ

AUTEUR(S) : Séverine Cabrillac, Solange Becqué-Ickowicz, Jean-François Montredon

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Si la propriété est encore parfois idéologiquement contestée en France, il est un discours qui semble, paradoxalement, à l'abri de toute critique : celui promouvant l'accession à la propriété immobilière.
Or, ce discours a des répercussions juridiques nombreuses même si elles ne sont pas toujours clairement soulignées. Il est banal de remettre en cause la distinction meubles/immeubles. Il l'est un peu moins de remarquer que la protection traditionnelle de l'immeuble, en tant qu'élément figé d'un patrimoine, tend à se reporter sur l'accédant immobilier. De cette émergence d'une protection de l'accédant immobilier résulte une conséquence incontournable : le législateur moderne privilégie l'acquéreur de l'immeuble au détriment du vendeur.

SOMMAIRE

Atelier introductif : La mise en place de la protection
Perspective historique par Carine JALLAMION
Protection et droits fondamentaux par Philippe BLACHER
État des lieux : la protection de la propriété immobilière par les droits fondamentaux au sein de l'Union européenne par Sandra COZIAN et Lionel GUINAULT
La dimension fondatrice de l'accession à la propriété par Frédéric ZENATI-CASTAING

Deuxième atelier : Protection et financement de l'immeuble
La protection inhérente au contrat de prêt par Véronique NAUDAN et Laurence GUILLOTE
La protection par l'interdépendance des contrats de prêt et de vente par Stéphane PIEDELIEVRE

Troisième atelier : Protection et construction de l'immeuble
Protection et acquisition du terrain à bâtir par Jean-François MONTREDON
La qualification du contrat relatif à la construction par Pierre-Jean MEYSSAN
Les garanties d'achèvement par Pierre GAUTIER

Quatrième atelier : Protection et acquisition de l'immeuble
Les diagnostics techniques par David BOULANGER
La contenance de l'immeuble par Solange BECQUÉ-ICKOWICZ
Les garanties contre les vices de l'immeuble par Pierre-Yves GAUTIER
État des lieux : synthèse de droit comparé sur les garanties contre les vices de l'immeuble dans l'Union européenne par la promotion 2009 du Master II Droit immobilier, construction, urbanisme de l'université Montpellier I
Le délai de rétractation par Agnès MAFFRE-BAUGÉ

Atelier conclusif : Protection et conservation de l'immeuble
La conservation directe de l'immeuble : insaisissabilité et inaliénabilité par Séverine CABRILLAC
La conservation indirecte de l'immeuble : le recours à la société par Stéphane REZEK
Rapport de synthèse par Hugues PÉRINET-MARQUET

LexisNexis

Colloques et Débats

Mars 2010

1re

170

160.0x240.0

978-2-7110-1361-6

Livre

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