Les contrats nuptiaux

Les contrats nuptiaux

AUTEUR(S) : Hervé Lécuyer, Hugues Letellier

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30,41 €
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Disponible

La notion de contrats nuptiaux (pre et post nuptial agreements) émerge depuis quelques années. Il s'agit de contrats permettant aux futurs époux de se prémunir contre les conséquences d'un divorce et de pallier l'insécurité résultant de la mondialisation.

Ces contrats englobent la question du régime matrimonial, de la gestion du patrimoine du couple pendant le mariage, de la contribution aux charges du mariage, tout en prévoyant des compensations financières en cas de divorce ou de décès. Souvent, ils contiennent des clauses de droit applicable et d'élection de juridiction. Ces contrats sont élaborés en prenant en compte le droit des différents pays dans lesquels ils auraient vocation à pouvoir s'appliquer.
La jurisprudence relative aux contrats nuptiaux étrangers n'est pas nécessairement incompatible avec la reconnaissance de ce type de contrat bien que cette reconnaissance soit conditionnée par le droit applicable au divorce.

Le Règlement Rome III sur la loi applicable en matière matrimoniale devrait permettre un choix de la loi du divorce et de la juridiction ; il sécurisera la reconnaissance des contrats de ce type, déjà d'usage courant en Allemagne par exemple (pays de droit civil).

LexisNexis

N/A

Septembre 2011

1

250

158.0x240.0

9782711013340

Livre

  • Avocats
  • Clercs de notaire
  • Conseillers en gestion de patrimoine
  • Etudiants : 1er cycle
  • Magistrats
  • Notaires

La notion de contrats nuptiaux (pre et post nuptial agreements) émerge depuis quelques années. Il s'agit de contrats permettant aux futurs époux de se prémunir contre les conséquences d'un divorce et de pallier l'insécurité résultant de la mondialisation.

Ces contrats englobent la question du régime matrimonial, de la gestion du patrimoine du couple pendant le mariage, de la contribution aux charges du mariage, tout en prévoyant des compensations financières en cas de divorce ou de décès. Souvent, ils contiennent des clauses de droit applicable et d'élection de juridiction. Ces contrats sont élaborés en prenant en compte le droit des différents pays dans lesquels ils auraient vocation à pouvoir s'appliquer.
La jurisprudence relative aux contrats nuptiaux étrangers n'est pas nécessairement incompatible avec la reconnaissance de ce type de contrat bien que cette reconnaissance soit conditionnée par le droit applicable au divorce.

Le Règlement Rome III sur la loi applicable en matière matrimoniale devrait permettre un choix de la loi du divorce et de la juridiction ; il sécurisera la reconnaissance des contrats de ce type, déjà d'usage courant en Allemagne par exemple (pays de droit civil).

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