Les sanctions des sociétés cotées? Quelles spécificités ? Quelle efficacité ?

Les sanctions des sociétés cotées? Quelles spécificités ? Quelle efficacité ?

AUTEUR(S) : Yves Chaput, Daniel Gutmann, Alain Couret, Bruno Deffains, Nathalie Huet, Martine Kloepfer Pelèse, Catherine Malecki, Cristina Mauro, Arnaud Reygrobellet

Livraison

55,00 €
55,00 €

Disponible

Dans cette étude, le CREDA fait porter son analyse sur les sanctions susceptibles d'être mises en ?uvre à l'encontre des sociétés cotées ou de leurs dirigeants.

La réflexion s'articule autour de trois grands axes :
Le premier volet prend appui sur l'analyse économique pour tenter de définir les critères d'une sanction pertinente dans l'univers des sociétés cotées ; les questions posées sont celles de savoir s'il est plus efficient, d'un point de vue économique, de sanctionner la personne morale ou ses dirigeants, et s'il est préférable de mettre en place des sanctions pénales ou des sanctions civiles.
Le deuxième volet envisage la sanction du point de vue des investisseurs : comment protéger leurs intérêts ? Y sont d'abord présentées les solutions du droit américain, puis sont exposées les solutions retenues par le droit français quant à la détermination des dirigeants responsables, les objectifs assignés à la sanction notamment à travers la distinction essentielle entre sanction et réparation, et la politique répressive de l'AMF.
Le troisième volet est axé sur les sanctions qui visent à protéger l'intérêt général : est donc exposé l'arsenal classique des sanctions pénales, le dispositif, moins classique, des sanctions fiscales et, enfin, une réflexion plus originale encore porte sur les sanctions de l'opinion publique auxquelles peut être confrontée n'importe qu'elle société cotée, notamment pour non respect de ses obligations découlant de ses « nouvelles » responsabilités et environnementales.

Les sanctions peuvent donc se distinguer par les objectifs qu'elles poursuivent :(punir, indemniser, prévenir), par l'autorité qui les impose (juge pénal, juge civil, autorité administrative), par la personne qui les subit (la société, personne morale, le dirigeant, personne physique).
Dans un domaine circonscrit à la gouvernance de la société cotée, la sanction s'intègre en considération de l'intérêt du marché, de l'actionnaire. Dans le cadre plus vaste de la responsabilité sociale des entreprises, les intérêts à préserver sont bien plus larges. Les propositions faites tiennent compte de cette problématique centrale, celle du caractère proportionné de la sanction mise en ?uvre, au regard de la personne effectivement sanctionnée, en sorte que celle-ci atteigne les trois fonctions qui sont les siennes : rétribution ; réparation ; prévention.

LexisNexis

N/A

Octobre 2012

1er

440

150.0x240.0

9782711017256

Livre

  • Entreprise : juristes
  • Juristes d'entreprise

Dans cette étude, le CREDA fait porter son analyse sur les sanctions susceptibles d'être mises en ?uvre à l'encontre des sociétés cotées ou de leurs dirigeants.

La réflexion s'articule autour de trois grands axes :
Le premier volet prend appui sur l'analyse économique pour tenter de définir les critères d'une sanction pertinente dans l'univers des sociétés cotées ; les questions posées sont celles de savoir s'il est plus efficient, d'un point de vue économique, de sanctionner la personne morale ou ses dirigeants, et s'il est préférable de mettre en place des sanctions pénales ou des sanctions civiles.
Le deuxième volet envisage la sanction du point de vue des investisseurs : comment protéger leurs intérêts ? Y sont d'abord présentées les solutions du droit américain, puis sont exposées les solutions retenues par le droit français quant à la détermination des dirigeants responsables, les objectifs assignés à la sanction notamment à travers la distinction essentielle entre sanction et réparation, et la politique répressive de l'AMF.
Le troisième volet est axé sur les sanctions qui visent à protéger l'intérêt général : est donc exposé l'arsenal classique des sanctions pénales, le dispositif, moins classique, des sanctions fiscales et, enfin, une réflexion plus originale encore porte sur les sanctions de l'opinion publique auxquelles peut être confrontée n'importe qu'elle société cotée, notamment pour non respect de ses obligations découlant de ses « nouvelles » responsabilités et environnementales.

Les sanctions peuvent donc se distinguer par les objectifs qu'elles poursuivent :(punir, indemniser, prévenir), par l'autorité qui les impose (juge pénal, juge civil, autorité administrative), par la personne qui les subit (la société, personne morale, le dirigeant, personne physique).
Dans un domaine circonscrit à la gouvernance de la société cotée, la sanction s'intègre en considération de l'intérêt du marché, de l'actionnaire. Dans le cadre plus vaste de la responsabilité sociale des entreprises, les intérêts à préserver sont bien plus larges. Les propositions faites tiennent compte de cette problématique centrale, celle du caractère proportionné de la sanction mise en ?uvre, au regard de la personne effectivement sanctionnée, en sorte que celle-ci atteigne les trois fonctions qui sont les siennes : rétribution ; réparation ; prévention.

LexisNexis

N/A

Octobre 2012

1er

440

150.0x240.0

9782711017256

Livre

  • Entreprise : juristes
  • Juristes d'entreprise