Guide des procédures d'urgence 2017

Guide des procédures d'urgence 2017

Une aide précieuse pour mettre en oeuvre la procédure d'urgence qui s'impose !

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55,00 €
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L’avocat dispose dans ce guide de l’ensemble des informations indispensables : mise en oeuvre de la procédure, textes de référence, remarques de praticiens et check-list.

Quelles que soient la matière ou la juridiction, certaines affaires impliquent de prévenir un dommage, préserver des droits, faire cesser un trouble manifestement illicite ou ordonner des mesures provisoires dans un bref délai. Les praticiens confrontés à l’urgence, trouveront dans le Guide des procédures d'urgence 2017 les différentes procédures qui s’offrent à eux selon la nature de leur affaire et la juridiction compétente :

- Comment assigner à jour fixe ?
- Comment gérer l’urgence lors d’une procédure de divorce ?
- Comment introduire un référé-liberté ?
- Quels sont les référés en matière fiscale et comment les introduire ?
- Comment introduire une question préjudicielle d’urgence devant la CJUE ?

Ce guide est composé de près de 30 fiches et de 23 modèles d’actes organisé selon un plan logique pour une consultation rapide, en fonction des différentes juridictions judiciaires, administratives et européennes. Il permet d’identifier les pièges à éviter et propose des conseils à tous les praticiens confrontés à ces procédures.

Les auteurs

Avocats, magistrats ou universitaires, ce Guide a été rédigé par plus de quinze auteurs chevronnés, spécialistes de leurs matières respectives :
Agathe AUMONT, Tanguy BARDET, Nathalie BAUDIN-VERVAECKE, Antoine BÉAL, Stefano BONI, Stéphane DEWAILLY, Emmanuelle GAROT, Nicolas GERBAY, Philippe GERBAY, David GILLIG, Quirec de KERSAUZON, Cécile LABOUREIX, Daniel LANDRY, Laurence LLAHI, Aude du PARC, Tania RACHO et Céline TILLOY.

LexisNexis

Guides

Décembre 2016

1

300

158x240

9782711017119

Livre

  • Avocats
  • Avocats conseils
  • Avocats fiscalistes
  • Magistrats

L’avocat dispose dans ce guide de l’ensemble des informations indispensables : mise en oeuvre de la procédure, textes de référence, remarques de praticiens et check-list.

Quelles que soient la matière ou la juridiction, certaines affaires impliquent de prévenir un dommage, préserver des droits, faire cesser un trouble manifestement illicite ou ordonner des mesures provisoires dans un bref délai. Les praticiens confrontés à l’urgence, trouveront dans le Guide des procédures d'urgence 2017 les différentes procédures qui s’offrent à eux selon la nature de leur affaire et la juridiction compétente :

- Comment assigner à jour fixe ?
- Comment gérer l’urgence lors d’une procédure de divorce ?
- Comment introduire un référé-liberté ?
- Quels sont les référés en matière fiscale et comment les introduire ?
- Comment introduire une question préjudicielle d’urgence devant la CJUE ?

Ce guide est composé de près de 30 fiches et de 23 modèles d’actes organisé selon un plan logique pour une consultation rapide, en fonction des différentes juridictions judiciaires, administratives et européennes. Il permet d’identifier les pièges à éviter et propose des conseils à tous les praticiens confrontés à ces procédures.

Les auteurs

Avocats, magistrats ou universitaires, ce Guide a été rédigé par plus de quinze auteurs chevronnés, spécialistes de leurs matières respectives :
Agathe AUMONT, Tanguy BARDET, Nathalie BAUDIN-VERVAECKE, Antoine BÉAL, Stefano BONI, Stéphane DEWAILLY, Emmanuelle GAROT, Nicolas GERBAY, Philippe GERBAY, David GILLIG, Quirec de KERSAUZON, Cécile LABOUREIX, Daniel LANDRY, Laurence LLAHI, Aude du PARC, Tania RACHO et Céline TILLOY.

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1

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