Contentieux administratif

Contentieux administratif

AUTEUR(S) : Delphine Costa

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Le contentieux administratif réunit les règles juridiques applicables, devant les juridictions administratives, aux litiges impliquant l'administration. Il a été élaboré progressivement à mesure que le juge se séparait de l'administration. Il puise ses sources dans la Constitution, le droit international, les lois et règlements et la jurisprudence. Il recouvre un vaste domaine, que se partagent, en premier ressort, appel et cassation, les juridictions ordinaires - Conseil d'État, cours administratives d'appel, tribunaux administratifs - et les juridictions spécialisées, et que se disputent parfois les juridictions judiciaires. La structure du contentieux administratif est particulière : elle oppose traditionnellement « excès de pouvoir » et « plein contentieux », lesquels tendent pourtant à se rapprocher. L'instance est guidée par une procédure de droit commun formalisée, qui peut être adaptée à l'urgence. Enfin, les jugements administratifs sont susceptibles de voies de recours.

Cet ouvrage est destiné prioritairement aux étudiants des facultés de droit et des instituts d'études politiques, mais il s'adresse également aux candidats aux concours de la fonction publique, futurs magistrats administratifs notamment, ainsi qu'aux élèves avocats.

LexisNexis

Objectifs droit

Février 2014

2

350

158.0x240.0

978-2-7110-1907-6

Livre

  • Enseignants
  • Etudiants : 1er cycle

Le contentieux administratif réunit les règles juridiques applicables, devant les juridictions administratives, aux litiges impliquant l'administration. Il a été élaboré progressivement à mesure que le juge se séparait de l'administration. Il puise ses sources dans la Constitution, le droit international, les lois et règlements et la jurisprudence. Il recouvre un vaste domaine, que se partagent, en premier ressort, appel et cassation, les juridictions ordinaires - Conseil d'État, cours administratives d'appel, tribunaux administratifs - et les juridictions spécialisées, et que se disputent parfois les juridictions judiciaires. La structure du contentieux administratif est particulière : elle oppose traditionnellement « excès de pouvoir » et « plein contentieux », lesquels tendent pourtant à se rapprocher. L'instance est guidée par une procédure de droit commun formalisée, qui peut être adaptée à l'urgence. Enfin, les jugements administratifs sont susceptibles de voies de recours.

Cet ouvrage est destiné prioritairement aux étudiants des facultés de droit et des instituts d'études politiques, mais il s'adresse également aux candidats aux concours de la fonction publique, futurs magistrats administratifs notamment, ainsi qu'aux élèves avocats.

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Objectifs droit

Février 2014

2

350

158.0x240.0

978-2-7110-1907-6

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  • Enseignants
  • Etudiants : 1er cycle