La responsabilité administrative

La responsabilité administrative

AUTEUR(S) : Maryse Deguergue, Delphine Costa, Sophie Nicinski, Denys de Béchillon, Hafida Belrhali-Bernard, Camille Broyelle, Antoine Claeys, Benoît Delauney, Gabriel Eckert, Caroline Foulquier, Françoise Fraysse, Lara Karam-Boustany, Isabelle Poirot-Mazères, Sébasti

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La responsabilité administrative est un thème fondamental du droit administratif. Les frontières de la responsabilité administratives, traitées sous l'angle de l'influence d'autres branches du droit, d'autres régimes ou d'autres sujets que l'administration, sont ici abordées sous l'angle du paradoxe. Les objets classiques de la responsabilité administrative (santé) livrent leurs récentes évolutions, quand des objets anciens sont révélés (responsabilité et Vichy). La responsabilité administrative est aussi le théâtre de la complexité et du perfectionnement des techniques juridiques (articulation des régimes, lien de causalité, obligation de moyen et obligation de résultat, transferts de responsabilité). Le contentieux est l'occasion de l'expression de l'office du juge administratif à travers l'administration de la preuve ou l'évaluation du préjudice.

LexisNexis

Colloques et Débats

Mars 2013

N/A

222

158.0x240.0

978-2-7110-1798-0

Livre

  • Enseignants

La responsabilité administrative est un thème fondamental du droit administratif. Les frontières de la responsabilité administratives, traitées sous l'angle de l'influence d'autres branches du droit, d'autres régimes ou d'autres sujets que l'administration, sont ici abordées sous l'angle du paradoxe. Les objets classiques de la responsabilité administrative (santé) livrent leurs récentes évolutions, quand des objets anciens sont révélés (responsabilité et Vichy). La responsabilité administrative est aussi le théâtre de la complexité et du perfectionnement des techniques juridiques (articulation des régimes, lien de causalité, obligation de moyen et obligation de résultat, transferts de responsabilité). Le contentieux est l'occasion de l'expression de l'office du juge administratif à travers l'administration de la preuve ou l'évaluation du préjudice.

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